Vertaling van "députés soient inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député non inscrit | non-inscrit
non-attached Member

députés non inscrits
non-attached members

député inscrit sur la liste générale de député
Member at Large

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand il est revenu sur la question le 20 juin 1996, le Président a rappelé à la Chambre qu’il était arrivé par le passé que des motions comportant des accusations relatives à la conduite de députés soient inscrites au Feuilleton sous la rubrique des Affaires émanant des députés sans jamais avoir été mises aux voix par la suite.
When he returned to the question on June 20, 1996, the Speaker reminded the House that motions regarding the conduct of Members had in the past been placed on the Order Paper under Private Members’ Business without ever being voted on by the House.

Est-ce que l'article 31 du Règlement veut que les déclarations de ces députés soient inscrites sur une liste fournie par le whip d'un autre parti?
Are they offered S. O. 31 statements merely as designates of some other party's whip?

1. Une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent poser des questions au Conseil ou à la Commission et demander que ces questions soient inscrites à l'ordre du jour du Parlement.
1. Questions may be put to the Council or the Commission by a committee, a political group or at least 40 Members with a request that they be placed on the agenda of Parliament.

M. Siekierski, M. Wojciechowski et d’autres députés veulent que les fruits à baies soient inscrits sur la liste des marchandises sensibles et qu’ils soient protégés par la clause de sauvegarde spéciale et le système des prix d’entrée.
Mr Siekierski, Mr Wojciechowski and others want to include soft fruits on the list of sensitive goods and bring them under the special safeguards clause and the entry price system.

[Français] L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les députés libéraux votant oui, sauf les députés libéraux qui aimeraient être inscrits comme ayant voté autrement.
[Translation] Hon. Mauril Bélanger: Mr. Speaker, I believe you will find there is unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as voting on the motion now before the House, with Liberal members voting yes, except those Liberal members who wish to be recorded as voting otherwise.

Il y a eu des discussions avec tous les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les motions à l'étape du rapport inscrites au nom du député de Pictou—Antigonish—Guysborough soient inscrites au nom du député de Prince George—Peace River.
There have been discussions with all parties and I believe that if you seek it, you would find unanimous consent that the report stage motions standing in the name of the member for Pictou Antigonish Guysborough be now put in the name of the member for Prince George Peace River.

Seul un Parlement qui cherche à confiner les déclarations et les signatures politiques au sous-sol et qui, de fait, est commandé par des logiques bureaucratiques, peut permettre que les députés non inscrits, qui jouissent de moins de droits que les autres députés, soient discriminés comme ils le sont depuis des mois.
Only a Parliament which seeks to shut away political declarations and political signatures in basements, a Parliament which, in fact, is regulated by bureaucratic logic, can allow the months-old situation of discrimination against non-attached Members who have less rights than other Members to continue in this fashion.

Il pourrait y avoir consentement unanime pour que tous les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur le projet de loi C-58, à l'étude en ce moment, de la façon suivante: les libéraux, en faveur; les bloquistes, contre; les réformistes, en faveur; les néo-démocrates, contre; et le député de Beauce veut être inscrit comme ayant voté en faveur de cette motion.
I think you will find unanimous consent to apply the vote just completed to Bill C-58 which is before us now, as follows: Liberals, in favour; the Bloc Quebecois, opposed; the Reform Party, in favour; the New Democratic Party, opposed; and the hon. member for Beauce wishes to be recorded as having voted in favour of this motion.