Traduction de «députés selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.9 Si un parlementaire est suspendu par suite d’un vote majoritaire à cet effet des sénateurs ou des députés, selon le cas, est exclue de son service validable la période qui commence à la prise d’effet de la suspension et qui se termine à la date à laquelle est rétabli, par un vote majoritaire des sénateurs ou des députés, selon le cas, son droit d’accumuler du service validable.
2.9 If a member is suspended from the Senate or House of Commons, as the case may be, by a majority vote of that House, the member’s pensionable service is not to include the period that begins on the day on which the suspension starts and ends on the day fixed by a majority vote of that House for the reinstatement of the member’s entitlement to accrue pensionable service.

Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.
Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

Pour ces provinces, cette population est de loin inférieure à la population moyenne représentée par un député selon la formule actuelle. En effet, comme je l'ai dit, selon cette formule, un député représenterait plus de 120 000 électeurs, soit 30 000 de plus, en moyenne.
This is significantly less than the average riding populations for these provinces under the current formula, which I mentioned would be more than 120,000 constituents per member or 30,000 more constituents on average.

On a également attribué à notre commission la tâche de proposer une délimitation des circonscriptions pour plusieurs députés, selon le mode VUT-C.-B. et selon le mode uninominal majoritaire à un seul député.
Our commission was tasked with also proposing multi-member BC-STV boundaries along with single-member plurality boundaries.

Par la question écrite no P-5509/06, le député européen David Martín (PSE) s’est plaint à la Commission de l’OPA hostile résultant de l’achat d’actions de l’entreprise britannique de production et de distribution d’énergie ScottishPower par le producteur d’énergie espagnol Iberdrola, qui, selon ce député, aurait bénéficié de façon irrégulière d’une aide d’État sous forme de prime fiscale applicable à l’acquisition.
By written question No P-5509/06, Mr David Martin MEP complained to the Commission about the hostile takeover bid by the Spanish energy producer Iberdrola involving purchasing shares of the UK energy generator and distributor, ScottishPower. According to Mr Martin, Iberdrola had unfairly benefited from State aid in the form of a tax incentive for the acquisition.

Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (1).
For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute for Members of the European Parliament (1).

Le 9 juillet 2008, le Bureau du Parlement européen a adopté les mesures d'application du statut des députés au Parlement européen; selon l'article 34 de ce texte, les députés recourent:
On 9 July 2008, the Bureau of the European Parliament adopted implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament. Pursuant to Article 34 of those implementing measures, Members shall make use of:

prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);
Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);

Quant aux propos initiaux du député selon lesquels je ne suis pas un expert dans tous les programmes, j'espère que le député comprendra que les députés comme moi, qui n'ont pas autant d'agriculteurs que lui dans leur circonscription, et qui sont en fait des députés urbains qui participent, s'intéressent tous à la question.
To comment on the member's initial comments about how maybe I am not an expert on all the programs, I hope the member will take the view that members like me, who do not have as many farmers in their ridings as he does, and in fact urban members who participate, are all interested in this.

[Traduction] Le président suppléant (M. Bélair): Pour revenir à l'argument du député selon lequel des députés avaient quitté la Chambre, le greffier au Bureau me dit qu'il y a eu deux votes d'affilée et que rien dans aucun règlement n'empêche un député de quitter la Chambre entre les deux votes (1845) M. John Williams: Monsieur le Président, avec le respect que je dois à la présidence, je crois toujours que la présidence passe à côté de la question.
[English] The Acting Speaker (Mr. Bélair): To come back to the hon. member's point that some members had left the House, the table tells me there were two successive votes and that nothing in any rule book prevents any member from leaving the House in between the two votes (1845) Mr. John Williams: Mr. Speaker, with deference to the Chair, I still think the Chair is missing the point.