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Vertaling van "députés s'étant rendus " (Frans → Engels) :

Le citoyen peut être orienté vers une autre ambassade, étant donné que les pays de l’UE présents dans un pays peuvent s’entendre localement pour déterminer quel pays doit fournir l’assistance et à qui, afin de garantir une protection consulaire suffisante aux citoyens européens. De tels accords doivent être rendus publics.

The citizen can be redirected from one embassy to another, as EU countries present in the country can agree locally on who should take care of whom in order to ensure efficient protection for EU citizens. Such agreements will have to be made public.


Le projet SESAR étant désormais proche de sa phase de déploiement, le problème de l'alignement de règles techniques différentes risque de s'aggraver étant donné que tous les concepts et technologies connexes doivent être facilités ou rendus obligatoires par le système réglementaire.

With the SESAR project now getting close to deployment, the problem of aligning different technical rules risks getting worse as all related technologies and concepts must be facilitated or mandated by the regulatory system.


6.2.3.3.2. avec le système de freinage hydrostatique combiné, le ou les freins à friction étant rendus inopérants (freinage hydrostatique seul).

6.2.3.3.2 with the combination hydrostatic braking system with the friction brake(s) rendered inoperative (only 'hydrostatic braking')


déplore le fait que lorsque des amendements de plénière cosignés par au moins 40 députés sont enregistrés, seuls les noms de quelques cosignataires sont rendus publics; considère que les noms de tous les cosignataires devraient être publiés.

Deplores the fact that when plenary amendments co-signed by at least 40 Members are registered, only the names of some of the co-signatories are published; considers that the names of all the co-signatories should be published.


Le citoyen peut être orienté vers une autre ambassade, étant donné que les pays de l’UE présents dans un pays peuvent s’entendre localement pour déterminer quel pays doit fournir l’assistance et à qui, afin de garantir une protection consulaire suffisante aux citoyens européens. De tels accords doivent être rendus publics.

The citizen can be redirected from one embassy to another, as EU countries present in the country can agree locally on who should take care of whom in order to ensure efficient protection for EU citizens. Such agreements will have to be made public.


En outre, la situation envisagée à l'article 42 ne devrait se produire que rarement dans les litiges entre particuliers étant donné que les arrêts qui seront rendus n'auront d'effet qu'à l'égard des parties au litige liées par l'arrêt.

Moreover, a situation envisaged by Article 42 hardly arises in private party litigation where judgments only produce their effects upon the parties of the case which are bound by the judgment.


considère que les députés doivent avoir accès à des services de qualité afin de pouvoir mener à bien leur mission en étant placés sur un pied d'égalité; souligne dès lors l'importance de l'égalité de traitement entre les députés de toutes les nationalités et de toutes les langues sous l'angle des possibilités qui leur sont offertes d'exercer leur mandat et leurs activités politiques dans leur langue, s'ils le souhaitent; estime, par exemple, que l'absence d'interprétation dans les réunions des commissions est inacceptable; estime q ...[+++]

Considers that Members must be given access to quality services in order to be able to perform their duties on an equal footing; stresses, therefore, the importance of equal treatment of Members of all nationalities and languages in terms of possibility for them to carry out the duties and political activity incumbent upon them in their own language if they so choose; finds, for instance, the absence of interpretation in committee meetings to be unacceptable; believes that the principle of sound financial management needs to apply to interpretation and translation as well;


1. L'article 1er quinquies du statut s'applique par analogie, compte tenu de la relation de confiance mutuelle entre le député au Parlement européen et son (ses) assistant(s) parlementaire(s) accrédité(s) et étant entendu que les députés au Parlement européen peuvent choisir leurs assistants parlementaires accrédités également en fonction d'affinités politiques.

1. Article 1d of the Staff Regulations shall apply by analogy, taking into account the relationship of mutual trust between the Member of the European Parliament and his accredited parliamentary assistant or assistants, it being understood that Members of the European Parliament may base their selection of accredited parliamentary assistants also on political affinity.


- la législation relative à «l’accès aux documents» (règlement (CE) n° 1049/2001), qui établit le cadre d’accès aux documents non publiés des institutions et des organes communautaires, ces documents étant rendus accessibles par l’intermédiaire d’un registre ou à la suite d’une demande.

- the “access to documents” legislation (Regulation (EC) No 1049/2001), which provides the framework for access to the unpublished documents of the EU institutions and bodies through register of documents or following individual requests.


La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.

In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.




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députés s'étant rendus ->

Date index: 2025-04-28
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