Traduction de «documents étant rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si les documents relatifs au régime ne sont pas clairs, il se pourrait fort bien qu'on en soit venu à une entente quelconque en 1950 au sujet de cette éventualité. Toutefois, les documents relatifs au régime pourraient fort bien être invalidés par un tribunal contemporain, étant donné les jugements rendus au cours des 15 dernières années.
Even if plan documents are not clear, it might well be the case that there had been some understanding in 1950 that this is what would happen, but the plan documents would not stand the test of time against court cases that have come up in the last 15 years in this area.

Par exemple, si les documents font allusion à un commentaire formulé par un député, que ce soit à la Chambre ou en comité, commentaire qui pourrait être considéré comme étant diffamatoire, le privilège continuerait de protéger le député en question, et ce, même si les documents étaient rendus publics.
For example, if the documents refer to commentary from a member, whether in debate or in committee, and they could be considered to be somewhat defamatory or libellous, privilege would still protect the member, even though the documents had been made public.

Le 10 rapport indique que le comité permanent a essayé d’obtenir certains documents ou fichiers électroniques et qu’il a reçu une réponse selon laquelle ces documents, dans le format demandé, sont couverts par le secret du Cabinet, étant liés aux délibérations confidentielles du Cabinet et n’étant pas ordinairement rendus publics.
The 10th report indicates that the standing committee has attempted to secure certain documents or electronic files and that the response has been that, in the format requested, these documents are cabinet confidences relating to the secret deliberations of the cabinet and not normally made public.

Les documents, et plus précisément les conseils juridiques fournis par les services juridiques du Conseil, doivent être rendus publics, non pas dans une petite pièce accessible uniquement aux députés - étant donné que nous en avons trouvé un exemplaire à côté de la photocopieuse, nous savons déjà ce qu’ils contiennent - mais à tous les citoyens de l’Europe.
The documents, and specifically the legal advice from the Council’s own Legal Service, must be made public, and not just in a small room only accessible to MEPs – since we have already found them next to the photocopier, we already know what they say – but for the citizens of Europe.

- la législation relative à «l’accès aux documents» (règlement (CE) n° 1049/2001), qui établit le cadre d’accès aux documents non publiés des institutions et des organes communautaires, ces documents étant rendus accessibles par l’intermédiaire d’un registre ou à la suite d’une demande.
- the “access to documents” legislation (Regulation (EC) No 1049/2001), which provides the framework for access to the unpublished documents of the EU institutions and bodies through register of documents or following individual requests.

Je demande au Parlement européen de traduire sans délai, et de continuer à traduire, tous les documents législatifs, politiques et administratifs de cette législature en slovaque et dans toutes les autres langues officielles de l’Union, pour que les citoyens puissent suivre les activités politiques de toutes les institutions, le plus important étant les rapports verbatim des comptes-rendus des débats parlementaires.
I ask the European Parliament to translate without delay, and to continue translating, all legislative, political and administrative documents from this term into Slovak and into all the other official languages of the Union, so that the citizens can monitor the political activities of all the institutions, the most important being the verbatim reports of proceedings of the parliamentary debates.

J'ajouterais que le plan comporte trois grands volets, le premier étant la gestion des documents. Il s'agit en fait de revoir les données, les rapports de vérification, les comptes rendus, les documents du gouvernement qui ont été reçus jusqu'à présent.
The first of the three major steps we're engaged in is document management, which really consists of reviewing current documents, audit reports, transcripts, and the government documents we have received to date.

En outre, sont concernés dans l'affaire quelques documents qui ne devraient pas être rendus publics étant donné qu'ils ont trait aux relations avec les pays tiers, à des actions spécifiques contre la criminalité ou à une procédure budgétaire en cours.
Furthermore, it involves some documents which should not be made public because they concern relations with third countries, specific actions against crime or an ongoing budget procedure.