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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés qui siégeaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Fraser a mentionné que nous devrions inviter d'anciens députés qui siégeaient à la Chambre des communes avant et après la diffusion des séances.

Senator Fraser had a comment about inviting former members of Parliament who were in the House of Commons when it was televised, and when it was not televised.


Je veux simplement préciser que cette motion s'applique à la fois aux membres actuels du comité ainsi qu'aux députés qui siégeaient au comité lors de la dernière législature. Donc, l'accès aux transcriptions n'est pas limité aux députés qui siégeaient au comité lors des séances en question, et je crois que M. Jean serait d'accord avec moi sur ce point.

I just want it to be clear that the members of this committee now, as opposed to only the members of the committee in the last Parliament, are included in this, so that it's not restricted to the committee members at the time the transcript was taken.


Les députés qui siégeaient lors de la législature précédente se souviendront des efforts incessants que nous avons faits pour tenter d’améliorer la coopération entre les institutions.

The honourable Members who were here in the last Parliament will remember that we always tried to improve cooperation between institutions.


Il y a eu beaucoup de témoignages et d'excellent travail — qui a été fait par de nombreux députés qui siégeaient au Comité à la dernière législature. J'ai noté que bien des députés de l'opposition, surtout ceux qui faisaient partie du Comité à l'époque, ont été très élogieux à l'égard de tout le travail qu'ils ont accompli en vue de présenter ce projet de loi.

What I'm suggesting is that with all the evidence and all the good work that was done and it was done by many of the same members who sat on this committee the last time I noted that many of the members, who were actually the members opposite, particularly those who served on this committee at the time, were very congratulatory of all the hard work they had done to bring this bill forward.


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Récemment, les députés conservateurs, ainsi que tous les autres députés qui siégeaient au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ont même repoussé la suggestion du précédent ministre libéral de la Justice, qui voulait encore étudier la loi.

Recently, the Conservative members as well as all the other members on the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics even rejected the suggestion of the previous Liberal justice minister to study it again.


1. Les députés qui siégeaient déjà au Parlement le jour de l'entrée en vigueur du présent statut et sont réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité parlementaire, de l'indemnité transitoire, de la pension d'ancienneté et de la pension de survie, pour toute la durée de leur activité en faveur du système national actuel.

(1) Members who were already sitting Members at the time of entry into force of this Statute and who are re-elected, may opt for the national system applicable hitherto in respect of the allowance, the transitional allowance, the old-age pension and the survivor's pension for the entire duration of their mandate.


Des députés qui siégeaient à l'Assemblée législative de l'Alberta ont quitté sans aucun droit à pension, même s'ils étaient entrés dans la vie publique en s'attendant d'en avoir.

There were serving members of the Alberta legislature who walked away with no pension entitlements at all, although they had entered public life with the expectation that they would be getting one.


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