Vertaling van "députés qui normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

séquence normale des classes d'âge | série normale des classes d'âge
normal series of age gradations | normal series of age classes

exécution ordinaire | détention normale | régime normal
normal execution | normal regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'un autre côté, les députés représentent normalement les citoyens qui les ont élus au niveau local ou national et ils communiquent avec ceux-ci, à la fois pour des raisons de responsabilité et afin de pouvoir répondre aux attentes de ces électeurs.
On the other hand, parliamentarians normally represent and communicate closely with the voters who elected them on a local or national level, both for reasons of accountability and to be able to raise concerns of their constituents.

L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, à ce moment-ci, le député devrait normalement avoir déjà pris connaissance d'un communiqué de Ports Canada qui répond à sa question.
Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, by now the hon. member would have seen a press release from Ports Canada which answers his question.

Le vice-président: Le député devrait normalement proposer une motion à la fin de son intervention, mais comme il a demandé le consentement de la Chambre, je lui permets de poursuivre.
The Deputy Speaker: It is normal to move a motion at the end of the member's speech, but since it was a request for consent I will allow him to continue.

Tout ce qui touche la présence des députés relève normalement des dirigeants de chacun des partis, ordinairement du whip, ou est considéré comme une question d’obligation personnelle si le député n’est affilié à aucun parti.
The attendance of Members is seen to be a function of the party leadership usually through the Whip or as a matter of personal obligation if the Member is without party affiliation.

Les rappels au Règlement découlant des déclarations des députés sont normalement abordés après la période des questions, conformément à l’article 47, bien qu’il arrive qu’on traite immédiatement certains cas de langage non parlementaire.
Points of order arising from “Statements by Members” are normally dealt with after Question Period, pursuant to Standing Order 47, although in some cases unparliamentary language is dealt with immediately.

6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocratiques et de ses citoyens; considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo; condamne fermement les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution; souligne que le gouvernement devrait respecter les résolutions et les décisions du Parlement et devrait l'informer, comme l'exige l'organe législatif, avant de décider de signer des accords avec d'autres États; salue, à cet égard, la proposition élaborée avec soin, présentée le 20 novembre 2015 par deux députés appartenant respectivement à la coalition au pouvoir et à l'opposition, demande à tous les acteurs politiques de reprendre le dialogue politique afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution viable qui permette de remettre l'Assemblée du Kosovo en état de marche normal; invite tous les dirigeants du Kosovo à accorder la plus grande importance à cette situation et à agir de manière responsable, en gardant à l'esprit que l'Assemblée est élue par le peuple kosovar et pour le peuple kosovar; est vivement p ...
6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s reform agenda; strongly condemns violent obstructions in the Assembly, calls for the prevention of further violent protests in the Assembly, and stresses that in the Assembly elected Members of Parliament should meet and discuss issues with full respect for the institution; stresses that the government should respect the parliament’s resolutions and decisions and should report, as required by the legislative body, before deciding to sign agreements with other states; welcomes, in this connection, the well-prepared proposal of 20 November 2015 by two Kosovo MPs from the ruling coalition and the opposition respectively; calls on all political actors to resume political dialogue in order to break the deadlock and find a viable solution that restores the normal functioning of the Kosovo Assembly; invites all Kosovo leaders to approach this situation as being of the utmost importance and to act responsibly, bearing in mind that the Assembly is elected by the people of Kosovo, for the people of Kosovo; is strongly concerned about repeated acts of violence and calls on law enforcement authorities to carry out their duties in full compliance with legal procedures; notes with concern the events that led to the arrest of some Members ...

Comment envisagez-vous également de porter le nombre de députés européens à 18, puisqu’il y a 18 députés qui, normalement, doivent constituer le prochain Parlement européen avec le prochain traité de Lisbonne?
How do you also envisage increasing the number of MEPs by 18, since there are 18 extra MEPs who should constitute the next European Parliament with the next Treaty of Lisbon?

Je dois vous dire, Monsieur le Député, que j’ai pu constater personnellement que le commerce lucratif des enfants, et c’est à peu près la pire chose que l’on puisse imaginer, a été très fréquemment pratiqué en Roumanie, et que, d’autre part, des adoptions tout à fait régulières ont bien sûr eu lieu, et qu’il a existé, entre le commerce lucratif des enfants et les adoptions internationales normales, une large zone grise.
I must tell you, Mr Gil-Robles, that I personally had no choice but to acknowledge that in Romania, there has been a very high incidence of commercial trafficking of children – which is just about the worst crime imaginable – but that on the other hand, adoptions have of course also taken place entirely in accordance with the proper procedures, and that a substantial grey area between the trafficking of children and normal international adoptions has existed.

Je voudrais demander que soit distribuée aux députés une note reprenant les procédures normales à suivre en cas d'évacuation normale et que, dans un cas comme celui-ci, les écrans qui se trouvent un peu partout dans le bâtiment puissent être utilisés de façon à informer les députés de ce qui se passe.
I should like to ask whether a note could be circulated to Members and staff outlining normal evacuation procedures and whether, in the case of an event like this, the screens which are dotted all around the building could be used to give Members information on what is going on.

Est-ce que le député trouve normal qu'il y ait une entente sur l'Union sociale au Canada qui puisse s'appliquer sans qu'on tienne compte de l'avis du Québec et sans qu'on ait obtenu l'accord du Québec?
Does the hon. member think it is normal to have an agreement on social union in Canada that can be implemented without first consulting Quebec and without its consent?