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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Député européen
Ensemble des députés
Fin du mandat électif
Français
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés que lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


Je ne dispose que de quatre minutes pour exprimer ce que je ressens face au gouvernement conservateur, particulièrement aujourd'hui, surtout après les propos que ses députés ont tenus lors de la période des déclarations de députés et lors de la période des questions orales.

I have only four minutes to express what I feel about the Conservative government, today especially, after the remarks they made during statements by members and in oral question period.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


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Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.


Les Canadiens disent aux députés réformistes lors de toutes les réunions dans les communautés, lors des rallyes et des manifestations de soutien aux victimes, dans les cafés, les arrêts pour les camionneurs et les guichets automatiques, que le système judiciaire est un échec.

Canadians tell Reformers at town hall forums, community meetings, victims' memorials and rallies, coffee shops, truck stops and outside bank machines that the justice system has failed them.


L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, une lecture attentive de la déclaration de l'ancien commissaire de la Commission canadienne du blé montrera qu'il parlait du point de vue opposé à celui que défend le député (1500) Lors de sa démission, ce commissaire a longuement expliqué que, oui, il s'inquiétait de la méthode d'établissement du prix de l'orge, mais il disait aussi que la Commission canadienne du blé faisait un bon travail de commercialisation et ne méritait pas les insultes dont les personnes comme le député l'abreuvent sans raison et sans aucun respect pour ce qu ...[+++]

Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, careful reading of the quotation from the former commissioner of the Canadian Wheat Board will show that he was referring to the other side of the argument, not the side of the argument to which the hon. gentleman refers (1500) On the occasion of the resignation of that former commissioner of the Canadian Wheat Board, he went out of his way to indicate that he had a concern about the process for barley pricing.


Je laisse maintenant la place à ceux qui ont des questions ou des observations et je me ferai un plaisir de répondre aux députés d'en face. [Français] M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député de Kingston et les Îles, et une chose a particulièrement attiré mon attention, c'est lorsqu'il a dit que jusqu'ici, toutes les décisions du gouvernement libéral avaient été prises dans le sens du respect des promesses du livre rouge (1555) Je me souviens et j'aimerais le rappeler à l'honorable député ...[+++]

I noticed in particular that, according to him, all the decisions made by the Liberal government so far were in keeping with the promises in the red book (1555) I wish to remind the hon. member that, during the election campaign, the current Prime Minister, who was then Leader of the Opposition, was against free trade and in favour of GST reform and said that he would not touch social programs and transfers to the provinces.


Je rappelle aux députés que lors du premier tour, j'accorderai cinq minutes à chaque parti et que lors des tours subséquents, j'accorderai cinq minutes à chaque membre du comité.

I remind members that each party will have five minutes during the first round of questions, and that each committee member will have five minutes during subsequent rounds.


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