Vertaling van "députés puissent savoir " (Frans → Engels) :

Autrement dit, pour que les députés puissent soulever une question de privilège sur le fait que, en continuant de siéger et de voter, les députés en question portent atteinte à leurs privilèges, ils doivent savoir que le directeur général des élections a statué que le paragraphe 457(2) de la Loi électorale du Canada a été enfreint et que, par conséquent, l'article 463(2) devient applicable.
Restated, for MPs to be able to raise a question of privilege about their privileges being breached by the fact members continue to sit and vote, members need to be aware that the Chief Electoral Officer has in fact determined that section 457(2) of the Canada Elections Act has been violated and that section 463(2) has therefore become applicable.

22. invite la Commission à transmettre au Parlement l'évaluation ex post du protocole actuel en tant que document non classifié, afin que les députés puissent se prononcer en connaissance de cause sur le point de savoir si les objectifs de l'accord ont été atteints et si par conséquent ils peuvent autoriser le renouvellement du protocole;
22. Calls on the Commission to provide Parliament with the ex-post evaluation of the current protocol as an unclassified document, so that its Members can make an informed judgement as to whether the objectives set for this agreement have been achieved and, accordingly, whether they should consent to renewing the protocol;

1. invite la Commission à transmettre sans délai au Parlement l'évaluation ex post du Protocole actuel, afin que les députés puissent se prononcer en connaissance de cause sur le point de savoir si les objectifs de l'accord ont été atteints et si par conséquent ils peuvent autoriser le renouvellement du Protocole; note que les informations contenues dans cette évaluation pourraient rendre obsolètes plusieurs des questions soulevées sous les points suivants;
1. Calls on the Commission to provide Parliament with the ex-post evaluation on the current protocol immediately to enable its Members to give an informed judgement about whether the objectives set for this agreement were achieved and therefore whether to consent to renewing the protocol; notes that the information in this evaluation might render obsolete many of the questions raised under the following points;

La journée où l'existence de ce document a été connue, soit celle de la dernière séance de la Chambre, j'ai demandé au leader du gouvernement à la Chambre de déposer le document pour que tous les députés puissent savoir exactement ce qui était remis aux présidents des comités.
I will now put some of the background on the record. On the day of the existence of this document becoming known, on our last sitting day in the House, I asked the leader of the government in the House to table the document so that all members could understand what exactly was given to chairs of committees.

53. fait observer qu'un gros effort de recherche est requis de la part des députés et des citoyens qui veulent connaître la destination réelle des crédits des différentes lignes budgétaires et savoir comment ils sont utilisés; propose par conséquent, afin d'améliorer la transparence, la création d'un outil convivial sur l'internet montrant les flux budgétaires, non seulement sous forme de chiffres mais aussi sous forme de lignes de différentes tailles correspondant aux chiffres, et assurant les liens nécessaires d'un maillon de la chaîne à l'autre, aux différents niveaux d'intervention, de sorte que les flux budgétaires puissent être facilement identifiés et suivis, au niveau le plus concret possible de l'utilisation des crédits, tout en tenant compte en permanence de la protection de la vie privée;
53. Notes that finding out where the money from different budget headings is actually flowing or how it is being used, demands great extra efforts on the part of Members and the public; therefore, in order to increase transparency, proposes the creation of a user-friendly tool on the Internet showing money flows not only in figures, but also through lines of different sizes, reflecting those figures and making the necessary connections from one actor in the chain to another, at the various different levels of action, so that those money flows may be easily recognised and traced to as concrete a level of the usage of money as possible, whilst always taking into account the protection of privacy;

Malgré les sept ou huit motions d'amendement, je voudrais demander à la Chambre son consentement unanime pour que le projet de loi C-13 fasse l'objet d'une nouvelle impression afin que les députés puissent savoir de quoi il est question au moment de la troisième lecture, prévue pour cette semaine.
Notwithstanding that there were seven or eight motions to amend, I would ask for the unanimous consent of the House that Bill C-13 be reprinted so that members could understand what they are speaking to at third reading stage, which is scheduled to start this week.

Les députés ne sont pas sans savoir que s'il y a plus de un, deux, trois ou quatre députés qui interviennent pour poser des questions ou formuler des observations, vous allez remarquer alors que je tends à mettre un terme aux questions pour que davantage de députés puissent participer et que nous puissions tenir un débat.
Hon. members will know that if there is more than one or two or three or four members who rise in question and comments who want to get a question in, you may notice that I tend to cut the questions off so that more people can participate and we can have a debate.

J'aimerais savoir, si possible, si le secrétaire parlementaire compte répondre aux assertions du député réformiste et s'il pourrait déposer une réponse quelconque à la Chambre des communes pour que tous les députés puissent revoir les commentaires du ministère et du gouvernement sur les propos du député.
I would like to ask if it is at all possible for the parliamentary secretary to respond to the Reform member's assertions and if he could table any kind of response to the House of Commons so that all of us could review the comments from the department and the government on what the member said.