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Accrual accounting
Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Back bencher
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Comptabilité basée sur l'exercice
Comptabilité d'exercice
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice comptable
Exercice dont les comptes ont été apurés
Exercice financier
Exercice fiscal
Exercice social
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Méthode de la comptabilité d'exercice
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Priver un député de l'exercice de ses droits
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Simple député

Traduction de «députés pour l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
priver un député de l'exercice de ses droits

disqualify a member/to


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

accrual accounting


exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».

Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.


Les conditions d’exercice de ce droit sont précisées, entre autres, dans les articles 22, 24 et 66 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»).

Those conditions are set out, inter alia, in Articles 22, 24 and 66 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament (2) (‘the Implementing Measures’).


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


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Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.

Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.


Ils travaillent dans les locaux du Parlement européen dans un environnement européen, multilingue et multiculturel et ils exercent des tâches qui sont directement liées aux travaux accomplis par un ou plusieurs députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.

They work in the premises of the European Parliament in a European, multilingual and multicultural environment and undertake tasks which are directly linked to the work carried out by one or several Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.


Pour cette raison, elle prévoit une série de garanties procédurales et substantielles (la consultation préalable des questeurs, l’attribution de la compétence pour prendre la décision à un organe collectif, en l’occurrence le bureau, la protection de l’exercice effectif du mandat du député et du bon fonctionnement de l’institution et, enfin, l’audition préalable du député concerné).

For that reason it provides for a series of procedural and substantive guarantees (prior consultation of the Quaestors, attribution of the power of decision to a collective body, in this instance the Bureau, protection of the effective exercise of the Member’s duties and the proper functioning of the institution, and lastly the prior hearing of the Member’s views).


La décision du bureau est prise en veillant à l’exercice effectif du mandat du député et au bon fonctionnement de l’institution, le député concerné ayant été entendu préalablement à ladite prise de décision».

The Bureau’s decision shall be taken with due regard for the effective exercise of the Member’s duties and the proper functioning of the Institution, the views of the Member concerned having been heard before the adoption of the said decision’.


L'article 1er du statut reprend la notion de député, en précisant qu'il ne s'agit pas de réglementer les droits et obligations de celui-ci, mais de fixer le statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions.

Article 1 of the Statute takes the concept of ‘Member’ and makes it clear that the Statute does not deal with Members' rights and obligations, but covers the rules and general conditions applicable to the exercise of their mandate.


Conformément aux articles 9 et 10, le député perçoit une indemnité pour l'exercice de ses fonctions.

Pursuant to Articles 9 and 10, Members are to receive a salary for performing their duties.




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Date index: 2022-02-10
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