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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre du parlement
Parlementaire
Plutôt rouge que mort
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Statut juridique

Vertaling van "députés plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une augmentation de rémunération que les députés se votent eux-mêmes ne constitue pas non plus un intérêt financier direct car elle s’applique à tous les députés plutôt qu’à un seul, et non à certains députés plutôt qu’à d’autres .

Even voting a pay increase to Members themselves does not amount to a case of direct monetary interest because it applies to all Members, rather than just one, or to certain Members but not to others.


À ces occasions, le Président peut donner la parole à ce député plutôt qu’à d’autres qui se lèvent en même temps que lui; ce privilège n’est cependant accordé que s’il est demandé au cours de la législature suivant la première élection du député .

On such occasions, the Speaker may recognize that Member in preference to others rising at the same time; however, this privilege will not be granted unless claimed within the Parliament to which the Member was first elected.


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, plutôt que de proposer des modifications radicales du droit d’auteur, je veux protéger la création tout en recherchant un encadrement juridique qui permette l’émergence de nouveaux modèles économiques.

Mr President, ladies and gentlemen, rather than propose some radical copyright amendments, I want to protect creation while also searching for a legal framework that will allow for the emergence of new economic models.


Mais, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les députés, plutôt que de créer des pénalités, je veux surtout m’assurer que les cocontractants sont vraiment efficaces et suivent bien notre calendrier.

However, Mr President, ladies and gentlemen, rather than resort to penalties, I would prefer to see contractors working efficiently and keeping to our timetable.


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Si le député d'Ottawa-Centre veut bien prêter attention, je le réprimanderai légèrement pour avoir prononcé le nom d'un autre député plutôt que son titre.

If I could have the attention of the hon. member for Ottawa Centre, I will admonish him lightly for mentioning the name of another member rather than the title of that other member.


Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.

The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.


Même en reconnaissant que de nombreuses décisions de la Commission des Droits de l'homme laissent beaucoup à désirer, je ne suis absolument pas d'accord avec la vision chaotique et pessimiste de M. le député Dupuis. Je partage plutôt la vision optimiste et, pourquoi pas, idéaliste et utopique de Mme Rosa Díez, qui encourage le Conseil à poursuivre la défense de ces valeurs qui sont les nôtres et que le Parlement défend tous les jours.

Although I recognise that many of the resolutions made by the Human Rights Commission leave much to be desired, I do not totally agree with Mr Dupuis’ chaotic and pessimistic view; I share, instead, the optimistic, positive, idealistic and utopian vision that Mrs Rosa Díez is encouraging the Council to pursue in the defence of these values, which are our own and which Parliament advocates on a daily basis.


À ce propos, je préfère parler, Mesdames et Messieurs les Députés, d'un moment de vérité dans le débat, plutôt que de crise.

In this connection, I would prefer to talk of a moment of truth in the debate, rather than a moment of crisis.


Plusieurs changements significatifs sont ainsi apportés au Règlement, comme le recommandait le Comité permanent : on tirera au sort les noms des députés plutôt que les diverses affaires, ce qui signifie que les députés n’ayant soumis qu’une motion ou un projet de loi auront les mêmes chances que ceux qui en ont soumis plusieurs; des listes distinctes de projets de loi et de motions sont établies et le nombre d’affaires votables est fixé à trois projets de loi et à trois motions. La durée du débat sur les affaires votables passe de cinq à trois heures, et l’heure réservée aux affaires émanant des députés est suspendue lors des jours rése ...[+++]

There were several significant changes to the Standing Orders, as recommended by the Standing Committee: Members’ names rather than individual items would be drawn, which meant that Members with one motion or bill would have the same chances as those with several motions or bills; separate lists of bills and motions were established, and the number of votable items was set at three bills and three motions; the time for debate on votable items was reduced from five hours to three; and Private Members’ Business was suspended on Supply days.


Je suis convaincue que si ce projet de loi avait pour seul objectif d'améliorer ces régimes de retraite, le gouvernement aurait reçu l'appui de tous les députés plutôt que de n'avoir que celui de ses propres députés.

I am convinced that if the intent of the bill was strictly to improve those pension plans, the government would have the undivided support of all members of this House rather than just its own.




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députés plutôt ->

Date index: 2023-05-10
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