Traduction de «députés peuvent dépenser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses qui peuvent faire l'objet d'engagements anticipés
expenditure which may be committed in advance

Les économies d'énergie peuvent réduire vos dépenses
Energy Conservation Can Save Your Money

Rapport des dépenses sur les produits et services fournis aux députés et imputés à des budgets distincts de la Chambre
Disclosure on cost of goods and services provided to Members and charged to central House budgets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés peuvent dépenser leurs budgets à leur gré à condition de respecter les règlements du Bureau de régie interne.
Members may spend their budgets as they choose so long as they conform to the regulations prescribed by the Board of Internal Economy.

Je tiens à rappeler à l'honorable député que le président, si je ne m'abuse, l'avait jugée irrecevable, mais c'était avant qu'on ait la possibilité de débattre de motions qui portent sur des dépenses, mais des dépenses fiscales, ce qui n'est pas la même chose aux yeux de la présidence, et je trouve cela plutôt étrange, mais ce sont les règles que l'on applique maintenant au Canada—les députés peuvent dépenser des fonds à la condition qu'il s'agisse de dépenses fiscales.
For the honourable member's benefit, it was in fact judged not to be in order by the Speaker, I can recall, but that was prior to us being allowed in this chamber to have motions debated that actually do mean an expenditure of money but an expenditure of money that is a tax expenditure, which the chair has ruled is not an expenditure of money, which is rather strange, but those are the rules we now have in Canada—private members can spend money as long as it's a tax expenditure.

C'est pourquoi sur le site Internet liberal.ca, les gens peuvent savoir exactement combien chaque député a dépensé en frais d'accueil et de déplacement.
That is why on liberal.ca, people can go directly to their member of Parliament and see these proactive disclosure measures on travel and hospitality.

Si les députés doivent s'inquiéter du fait que des organisations, à but lucratif ou non, ou des groupes d'intérêts spéciaux peuvent dépenser davantage en publicité pour s'attaquer à eux qu'ils ne peuvent dépenser eux-mêmes durant toute une campagne électorale, je crains que les députés siégeant y penseront à deux fois avant de s'exprimer à la Chambre et y penseront à deux fois avant de s'attaquer aux organisations qui, selon eux, ne font pas du bon travail au sein de la société ou sont même discutables dans le sens le plus strict du terme.
If members have to worry about organizations being able to buy more advertising against them during an election campaign than members are entitled to spend on the entire campaign, then I am afraid sitting members of parliament will think twice before they speak their minds in the House, will think twice before they aggressively go after those organizations they feel are not doing a proper job in this society or, indeed, are even questionable in the most literal sense.

Le Parlement européen attire l’attention sur l’article 69, paragraphe 2, des mesures de mise en œuvre du statut des députés au Parlement européen, telles qu’adoptées par le Bureau du Parlement européen le 17 juillet 2008, qui précise que les dépenses totales remboursées à tous les assistants parlementaires peuvent faire l’objet d’une indexation annuelle de la part du Bureau.
The European Parliament draws attention to Article 69(2) of the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, as adopted by the Bureau of the European Parliament on 17 July 2008, which stipulates that the total expenses reimbursed to all parliamentary assistants may be indexed each year by the Bureau.

59. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux dépenses effectivement encourues peuvent le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;
59. Takes the view that Members who voluntarily repay to the administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred can do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on the payment of expenses and allowances to Members;

Tous les députés de la Chambre doivent savoir s'ils peuvent traiter ce poste comme un poste ordinaire du Budget supplémentaire des dépenses, à savoir s'ils peuvent ou non (a) en réduire le montant à l'étape de l'étude en comité, (b) s'opposer au poste de dépenses le dernier jour désigné pour l'étude des crédits et (c) inclure ce poste dans la teneur d'une motion de crédit en tant qu'«argent neuf».
All members of the House need to know if they can treat this item as a typical item in the supplementary estimates, namely, whether or not members can (a) reduce this amount at committee, (b) oppose the item on the last allotted day in the supply period and (c) include it as the subject matter of a supply motion in the context of “new money”.