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Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
DISC reçu
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Message de DÉCONNEXION reçu
Parlementaire
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Traduction de «députés ont reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


L'écart persistant: étude de la différence dans les gains des hommes et des femmes qui ont récemment reçu un diplôme d'études postsecondaires

The Persistent Gap: Exploring the Earnings Differential Between Recent Male and Female Postsecondary Graduates


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'examen d'une demande de défense des privilèges et immunités d'un député n'est pas poursuivi si une demande de levée de l'immunité de ce député est reçue pour la même procédure juridictionnelle.

4. No further consideration shall be given to a request for the defence of the privileges and immunities of a Member if a request for the waiver of that Member’s immunity is received in respect of the same legal proceedings.


M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had not received any requests for a vote to be held from Members or a political group or groups, reaching at least the medium threshold, concerning the other decisions to enter into interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had received a request for a vote to be held from the GUE/NGL and Verts/ALE Groups and several Members concerning the decision by the AFET Committee to enter into the interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


4. L'examen d'une demande de défense des privilèges et immunités d'un député n'est pas poursuivi si une demande de levée de l'immunité de ce député est reçue pour la même procédure juridictionnelle.

4. No further consideration shall be given to a request for the defence of the privileges and immunities of a Member if a request for the waiver of that Member’s immunity is received in respect of the same legal proceedings.


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4. L'examen d'une demande de défense des privilèges et immunités d'un député n'est pas poursuivi si une demande de levée de l'immunité de ce député est reçue pour la même procédure juridictionnelle.

4. No further consideration shall be given to a request for the defence of the privileges and immunities of a Member if a request for the waiver of that Member’s immunity is received in respect of the same legal proceedings.


4. L'examen d'une demande de défense des privilèges et immunités d'un député n'est pas poursuivi dès lors qu'une demande de levée de l'immunité de ce député est reçue pour la même procédure judiciaire.

4. No further consideration shall be given to a request for the defence of the privileges and immunities of a Member if a request for the waiver of that Member’s immunity is received in respect of the same legal proceedings.


11.5. La direction de la sécurité et de l'évaluation du risque du Parlement européen tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.

11.5. The European Parliament's Directorate for Security and Risk Assessment shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.


11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.


11.5. La direction du Parlement européen en charge de la sécurité tient une liste actualisée de tous les députés au Parlement européen ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 11.15.

11.5. The European Parliament's directorate responsible for security shall maintain an up-to-date list of all Members of the European Parliament who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 11.15.


68. se réjouit que le Bureau ait approuvé, le 25 septembre 2006, le Codex concernant les assistants et les stagiaires parlementaires au Parlement européen et que tous les députés aient reçu copie de ce Codex;

68. Welcomes the Bureau's approval, on 25 September 2006, of the Codex on parliamentary assistants and trainees at the EP, as well as the fact that all Members have received a copy of it;


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