Vertaling van "députés ont pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[53] La commission juridique de la Chambre des députés a proposé qu'il ne soit pris aucune mesure à l'encontre de deux parlementaires faisant l'objet de conclusions définitives en matière d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.
[53] The legal committee of the Chamber of Deputies proposed that no action should be taken against two MPs with definitive findings of incompatibility or conflict of interest against their names.

De nombreux députés ont pris la parole aujourd'hui et ont fait état de cette crise épouvantable qui sévit dans le monde de l'agriculture, une crise dont aucun député ayant passé un peu de temps avec des agriculteurs ne pourrait nier l'existence.
Member after member has stood in the House and pointed out that there is a tragic crisis in the agricultural community, and no one in the House, no one who has spent time with agricultural people, will deny that.

Monsieur le Président, je tiens à remercier les députés qui ont pris part au débat, qui aura duré environ 23 heures, qui se sera déroulé sur 5 jours parlementaires et pendant lequel 64 députés auront pris la parole, cela sans parler du projet de loi C-4 qui a précédé la mesure législative dont nous sommes saisis.
Mr. Speaker, I would like to thank all members who have participated in this debate over the course of some 23 hours of debate over 5 parliamentary days, 64 members having spoken to the bill, in addition to which this bill was preceded, in part, by Bill C-4.

Je m'attends à ce qu'on nous serve les mêmes réponses toutes faites, soit que le ministre a témoigné au comité pendant deux heures, que les députés ont pris bonne note des recommandations de la vérificatrice générale et feront mieux la prochaine fois, et que tous les projets ont été menés à bien à temps et ont coûté moins cher que prévu.
I am expecting to hear the same pat answers about how the minister appeared before the committee for two hours, how the members took the Auditor General's recommendations and will do a better job in the future, and how all projects came in on time and under budget.

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

Les organisateurs qui sont des députés au Parlement européen ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre minimal requis pour constituer un comité des citoyens.
Organisers who are Members of the European Parliament shall not be counted for the purposes of reaching the minimum number required to form a citizens’ committee.

c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte par les partis (85 % du budget total) et donc avec une certaine souplesse en cas de fondation de partis,
(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85 % of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;

Il est très important que nous ne limitions pas notre examen de la question aux conséquences des actes illégaux, mais que nous parlions aussi des causes de ces actes. Un certain nombre de députés ayant pris la parole aujourd'hui ont donné comme exemple les problèmes issus du crime organisé, et notamment des plantations de cannabis, comme on en voit beaucoup en Colombie-Britannique, mais pas exclusivement dans cette province (1150) Le député d'Esquimalt Juan de Fuca et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a déclaré que 85 p. 100 des plantations de la Colombie-Britannique ont une forme ou une autre de lien avec le crime organisé.
A number of members who have spoken today have used as examples issues around organized crime and grow ops, particularly in British Columbia but not exclusively (1150) The member for Esquimalt Juan de Fuca, the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence, stated earlier that 85% of grow ops in B.C. are related in some way to organized crime.

Nous avons pris en engagement mais, chose plus importante, le premier ministre et le parti de ce député ont pris un engagement.
We made a commitment, but more important, the Prime Minister and that member's party made a commitment.