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Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Français
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Poste indiqué en caractères gras
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8

Vertaling van "députés ont indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont ét ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent


Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

8. The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, if the speaker agrees and if the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.


8. Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

8. The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, if the speaker agrees and if the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.


8. Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

8. The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, if the speaker agrees and if the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.


considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;

whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


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Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser à un autre député, au cours de l'intervention de ce dernier, une question d'une durée maximale d'une demi-minute, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put to another Member, during that Member's speech, a question of no longer than half a minute's duration, where the speaker agrees and where the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.


Le Président peut donner la parole à des députés qui indiquent, en levant un carton bleu, qu'ils souhaitent poser une question à un autre député au cours de son intervention, si l'orateur est d'accord et si le Président considère que cela n'est pas de nature à perturber le débat.

The President may give the floor to Members who indicate, by raising a blue card, their wish to put a question to another Member during his or her speech, where the speaker agrees and where the President is satisfied that this will not lead to a disruption of the debate.


Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte ...[+++]

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85 % of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;


[Français] L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que vous constaterez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, avec les députés libéraux ayant voté contre, à moins que des députés libéraux indiquent qu'ils votent autrement.

[Translation] Hon. Mauril Bélanger: Mr. Speaker, if you were to seek it, I think you would find unanimous consent that the members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with the Liberal members voting nay, except those who indicate otherwise.


Comme l'indique la réponse du Commissaire Monti, du 11 juillet 1995, à la question orale H-0436/95 du député européen Arthur Newens [8], la Commission a toujours considéré que la directive 91/250/CEE empêche les États membres d'appliquer un concept d'épuisement international en ce qui concerne la distribution des programmes d'ordinateur.

As set out in Commissioner Monti's response of 11 July 1995 to Oral Question H-0436/95 by Arthur Newens, MEP [8], the Commission has constantly taken the view that Directive 91/250/EEC prevents Member States from applying a concept of international exhaustion in relation to the distribution of computer programs.




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députés ont indiqué ->

Date index: 2025-03-25
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