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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Envoyer des prélèvements médicaux
Envoyé spécial de l'ONU
Envoyé spécial des Nations unies
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen

Vertaling van "députés ont envoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels

take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients


envoyer des prélèvements médicaux

forward medical samples | send a medical sample | mail a medical sample | send medical samples


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[21] Le président de la Chambre des députés s'est déclaré ouvert à ce que le code de conduite s'inspire de la pratique internationale et un projet a été envoyé au Parlement européen en décembre 2013.

[21] The President of the Chamber of Deputies has expressed an openness for the Code of Conduct to be inspired by international practice, with a draft sent to European Parliament in December 2013.


considérant que Bolesław G. Piecha a envoyé à l'Inspection générale polonaise du transport routier une déclaration en réponse au procès-verbal entamé par l'Inspecteur général de ladite Inspection dans laquelle il acceptait de payer l'amende en lien avec l'infraction visée à l'article 92a du code des contraventions; qu'il est dès lors difficile d'établir qu'il y a eu fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption suffisamment sérieuse et précise que la demande a été soumise dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné.

whereas Bolesław G. Piecha sent a statement to the Polish General Inspectorate of Road Transport, in response to the report of the offence by the Inspector General of that Inspectorate, in which he agreed to pay the fine for the offence under Article 92a of the Code of Petty Offences; whereas in this case it is therefore difficult to establish evidence of fumus persecutionis, that is to say, a sufficiently serious and precise suspicion that the request has been made with the intention of causing political damage to the Member concerned.


[21] Le président de la Chambre des députés s'est déclaré ouvert à ce que le code de conduite s'inspire de la pratique internationale et un projet a été envoyé au Parlement européen en décembre 2013.

[21] The President of the Chamber of Deputies has expressed an openness for the Code of Conduct to be inspired by international practice, with a draft sent to European Parliament in December 2013.


Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils n'aient été déposés conformément au règlement.

Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.


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La Commission a eu pleine connaissance en son temps de l’initiative des autorités des États-Unis (et non des autorités portuaires européennes, comme l'indique l'honorable député) d'envoyer des douaniers américains dans certains ports de l'Union.

(FR) The Commission was fully aware at the time of the initiative of the United States’ authorities (and not of European port authorities, as the honourable Member suggests) to send American customs officers to certain Union ports.


La Commission a eu pleine connaissance en son temps de l’initiative des autorités des États-Unis (et non des autorités portuaires européennes, comme l'indique l'honorable député) d'envoyer des douaniers américains dans certains ports de l'Union.

(FR) The Commission was fully aware at the time of the initiative of the United States’ authorities (and not of European port authorities, as the honourable Member suggests) to send American customs officers to certain Union ports.


J'ai envoyé une copie de la lettre à un certain nombre de députés et je vais faire en sorte qu'on vous en envoie une.

I have sent a copy of the letter to a number of Members and I will ensure that a copy is sent to you.


Les commentaires envoyés par les électeurs ont deux choses en commun : leur colère quant au fait que les députés européens socialistes proposent de tels amendements, ainsi que leur incrédulité quant au fait que de tels députés puissent être à ce point détachés de la réalité.

The above comments from constituents have two things in common: their anger that Socialist MEPs should be proposing such amendments in the first place, and their sheer disbelief that such MEPs could be so out of touch with reality.


Nous avons évoqué ce problème à quatre reprises depuis début septembre : la première fois par écrit, la deuxième par courriel, ensuite tous les députés finlandais ont signé et envoyé une lettre aux questeurs le 2 octobre. Enfin, j'ai personnellement évoqué l'affaire lors de la première session d'octobre.

Since the beginning of September, we have intervened in this matter on four separate occasions: first orally, then by e-mail, following which all the Finnish Members signed and dispatched a letter to the Quaestors on 2 October; finally, I raised the matter once again during the first session in October.


Des députés de l'opposition ont rappelé que des députés avaient envoyé une lettre au premier ministre, l'exhortant à envisager de recourir à la disposition de dérogation ou à des mesures équivalentes.

Members of the opposition referred to the fact that some members signed a letter to the Prime Minister urging him to consider the notwithstanding clause or other equivalent effective measures.


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