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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Pétition entendue et approuvée

Traduction de «députés ont entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le député ne se présente pas à la seconde invitation pour être entendu, la procédure se poursuit sans que le député soit entendu.

If the Member fails to comply with the second invitation to be heard, the procedure shall continue without the Member having been heard.


Les députés ont entendu abondamment parler des consultations que les gouvernements ont tenues relativement aux négociations, consultations qui ont été menées auprès des groupes d'intérêts du secteur des ressources et du milieu des affaires, des syndicats, des administrations locales et de nombreux Canadiens s'intéressant à la question.

The members of the House have heard a good deal about the consultations by the governments which accompanied the negotiations, consultations which included resource and other business interests, labour, local government and many interested Canadians.


Si le député ne se présente pas à la seconde invitation pour être entendu, la procédure se poursuit sans que le député soit entendu.

If the Member fails to comply with the second invitation to be heard, the procedure shall continue without the Member having been heard.


Le président suppléant (M. McClelland): Les députés ont entendu la motion d'amendement proposée par le député de Nepean—Carleton.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Members have heard the suggested change to the motion standing in the name of the member for Nepean—Carleton.


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Si le député ne se présente pas à la seconde invitation pour être entendu, la procédure se poursuit sans que le député soit entendu.

If the Member fails to comply with the second invitation to be heard, the procedure shall continue without the Member having been heard.


Si le député ne se présente pas à la seconde invitation pour être entendu, la procédure se poursuit sans que le député soit entendu.

If the Member fails to comply with the second invitation to be heard, the procedure shall continue without the Member having been heard.


10. préconise que le système ESPAS soit dirigé et supervisé par un conseil interinstitutionnel composé de personnalités dûment sélectionnées, qui déterminera le mandat et les priorités du système ESPAS et désignera un directeur ou d'autres agents, et au sein duquel le Parlement européen sera représenté, s'il le souhaite, par des députés – étant entendu que, dans le cadre de son mandat, les travaux précis du système ESPAS seront menés de manière indépendante;

10. Insists that ESPAS be steered and overseen by an appropriately composed interinstitutional board, which would set the mandate and priorities of ESPAS and designate any director or other officers, and in which Parliament will, if it chooses, be represented by Members – it being understood that, within the framework of its mandate, the detailed work of ESPAS should be carried out on an independent basis.


Je les ai entendu critiquer le projet de loi, mais ce n'était pas le genre de critiques que les députés ont entendues de la part de l'opposition au cours de ce débat.

I have heard some criticism of the bill from them, but not the type of criticism members have heard from the opposition during the debate.


Je propose: Que dans l'éventualité où un vote par appel nominal serait demandé, ce vote soit différé jusqu'au 13 décembre 1995, à 17h15. Le vice-président: Les députés ont entendu la demande du député et la motion.

I move: That, in the event that a recorded division is demanded on Bill C-315 later this day, that such a division be taken tomorrow, December 13, 1995 at 5.15 p.m. The Deputy Speaker: Hon. members have heard both the terms of the motion and the request for unanimous consent to introduce it.


traités puissent exprimer leur point de vue, leurs préoccupations, leurs intérêts et leurs idées. Les députés ont entendu un député du côté ministériel, le député d'Edmonton-Ouest, dire que le comité consultatif sur la négociation des traités conseillait les deux gouvernements sur les questions sectorielles se rapportant à toute la province.

Governments are using a number of consultative mechanisms to ensure that third parties affected by the treaty process voice their perspectives, their concerns, their interests, their ideas.


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