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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!

Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais je vous prie de croire que dans les grands États membres, on demande déjà: «Pourquoi seulement un sur 28?» On l'entend jusque dans cette haute assemblée, à laquelle les petits États membres délèguent un député qui représente 90 000 habitants alors qu'un député d'un des grands États membres représente 900 000 personnes – un homme, une voix.

Or, taking the example of this House, they wonder why the small Member States have one Member per 90 000 inhabitants while the big Member States have one per 900 000: one man, one vote.


3. Une demande de défense des privilèges et immunités d'un député est irrecevable si une demande de levée ou de défense de l'immunité de ce député a déjà été reçue pour la même procédure judiciaire, qu'une décision ait été prise ou non à cette occasion.

3. A request for the defence of the privileges and immunities of a Member shall not be admissible if a request for the waiver or defence of that Member’s immunity has already been received in respect of the same legal proceedings, whether or not a decision has been taken at that time.


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de fa ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of pub ...[+++]


encourage les députés au Parlement européen et les représentants du Conseil à adopter ce qui a déjà été mis en œuvre à la Commission par la décision du 25 novembre 2014, à savoir à publier des informations relatives aux réunions entre eux, les membres de leur équipe, les parties intéressées et la société civile.

Encourages MEPs and the Council’s representatives to follow the Commission practice, as established by its decision of 25 November 2014, to publish information about meetings between them or their staff, on the one hand, and stakeholders and civil society, on the other.


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M. Medina Ortega et de nombreux autres députés ont déjà donné des exemples de ce problème.

Mr Medina Ortega and many other fellow MEPs have already given examples of this.


Certains députés ont déjà affirmé qu'il était possible d'inclure dans les procédures de passation de marchés des critères stricts en termes de progrès social tout en respectant les principes du droit applicable à la concurrence, de l'égalité de traitement et de la non-discrimination.

Members have already stressed the compatibility of incorporating strong social progress criteria in award procedures while respecting the principles of competition law and of equal treatment and non-discrimination.


1. Le fonds de pension volontaire institué par le Parlement est maintenu après l'entrée en vigueur du présent statut pour les députés ou les anciens députés qui ont déjà acquis ou sont en train d'acquérir des droits dans ce fonds.

1. The voluntary pension fund set up by Parliament shall be maintained after the entry into force of this Statute for Members or former Members who have already acquired rights or future entitlements in that fund.


1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.

1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.


La situation a progressé rapidement et j'espère que l'actuelle proposition sera adoptée en une seule lecture. Plusieurs députés ont déjà évoqué cette possibilité, et la Commission espère qu'elle se concrétisera.

Rapid progress has been made and I hope that the present proposal may be adopted in a single reading; several Members have already referred to that possibility; and the Commission hopes that indeed will be the case.


Cela a été le cas récemment, avec l’initiative sur les restructurations, à laquelle un député a déjà fait allusion. En un an, nous avons eu 350 000 licenciements suite à des restructurations d’entreprises dans l’Union européenne.

As was the case recently with the initiative on restructuring, to which the Member in question has already referred, where we had 350,000 redundancies in a year due to corporate restructuring in the European Union.


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