Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Décider des produits à stocker
Décider du type de traitement contre une infestation
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés ont décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, c'est grâce à ses seuls efforts que le caucus et le gouvernement, avec l'appui des simples députés, ont décidé de réinvestir dans la Société Radio-Canada, qu'ils ont décidé que la SRC était l'autoroute électronique qui reliait le pays d'un océan à l'autre.

In my view, her sole effort has driven the caucus and the government, with support from backbench members, to re-invest in CBC, to say that we believe CBC is the electronic highway that goes from sea to sea to sea.


Le comité a estimé que le projet de loi C-234 du député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot ne ferait pas l'objet d'un vote et le député a écrit dans sa lettre que: «les députés de l'opposition membres du sous-comité des affaires émanant des députés ont décidé que le projet de loi ne ferait pas l'objet d'un vote».

The member for Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot's Bill C-234 was deemed non-votable by the committee, and he wrote in his letter that the bill “was ruled non-votable by the opposition members on the subcommittee for private members' business”.


Quand la résolution est revenue à la Chambre, les députés ont décidé de ne pas accepter l'amendement du Sénat et ont adopté la résolution concernant la clause 17 pour la deuxième fois en décembre 1996.

When the resolution returned to the Chamber, the members decided not to accept the Senate amendments and passed the term 17 resolution for the second time in December 1996.


Un seul des quelques députés reconnus coupables de l’une de ces infractions (dans certains cas uniquement après la dissolution de la législature au cours de laquelle l’accusation avait été portée) a démissionné (voir Débats, 30 mai 1989, p. 2321); dans les autres cas, les députés ont décidé de ne pas briguer de nouveau les suffrages ou ont été défaits ors des élections générales suivantes.

In the few cases where a Member was found guilty of one of these charges (in some instances only after the Parliament in which they were charged had been dissolved), only one Member resigned his seat (see Debates, May 30, 1989, p. 2321); the others chose either not to seek re-election or were defeated in the following general election.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


déclare dès lors que le siège du Parlement et les lieux de travail des députés et fonctionnaires devraient être décidés par le Parlement lui-même;

Declares, therefore, that Parliament's seat and places of work for Members and officials should be decided upon by Parliament itself;


Le Parlement européen traite cette question uniquement de manière sélective, quand certains députés européens décident de soulever la question.

The European Parliament deals with this issue only selectively, when some MEPs choose to raise the issue.


décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;

Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;


Toutes les réunions et documents préparatoires sont publics, à moins que 75% des députés aient décidé par un vote de tenir une réunion à huis clos ou de ne pas divulguer un document qui peut être contrôlé par le Médiateur et par la Cour.

All preparation meetings and documents should be open - unless 75% have voted in favour of a derogation closing a meeting or a document which can be controlled by the Ombudsman and the court.


D'après ce que je crois comprendre-et j'invite les députés qui pourraient avoir une connaissance plus approfondie de l'évolution de cet usage à la Chambre des communes britanniques à me corriger si je fais erreur-la convention actuelle en matière de liberté de vote dans ce Parlement, bien qu'elle ne soit pas aussi générale que celle que nous, les réformistes, proposons pour notre Parlement, est apparue non pas à l'initiative du Cabinet ou du premier ministre, mais à l'initiative des députés d'arrière-ban (1720) Je crois savoir que, sous le régime Thatcher, de simples députés ont décidé un bon jour de voter contre une motion du gouverneme ...[+++]

I stand to be corrected by members who may have more intimate knowledge of the evolution of this practice in the British House, but my understanding is that the current free vote convention in that Parliament, while not as extensive as the one Reformers propose for here, came about not at the initiative of the cabinet and not at the initiative of the Prime Minister but at the initiative of the backbenchers (1720 ) It is my understanding that some backbenchers in the Thatcher government simply decided one day that they would vote against a government motion and they told the cabinet so.


w