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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Ont convenu des dispositions suivantes
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés ont convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


ont convenu des dispositions suivantes

have agreed as follows


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les députés ont convenu en 2010 qu'elle devait être modifiée.

Members of the House agreed in 2010 that the act required changes.


Tous les députés ont convenu d'attendre la décision de la Cour suprême.

All members in the House agreed to wait for the Supreme Court ruling.


Monsieur le Président, je suis prêt à déposer ce document dans les deux langues officielles. Je vous signale que les députés ont convenu que ce protocole d'entente entrerait en vigueur d'ici le 31 mai 2010.

Mr. Speaker, I am prepared to table that, in both official languages, and indicate to you that it is the agreement between the members that the memorandum of understanding would be in place by May 31, 2010.


Alors que les députés ont convenu que le marquage éventuel des produits de consommation ne pouvait entrer dans le champ d'application du marquage CE existant, ils reconnaissent qu'il est indispensable de disposer d'informations plus complètes sur les possibilités de mettre en place un marquage supplémentaire et sur les incidences éventuelles d'une telle démarche.

Whereas members agreed that the role of a possible consumer marking cannot be assumed by the existing CE-marking, they do agree that there is a need for more information about the feasibility and the possible impact of an additional marking.


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Chacun est convenu que nous ne pouvons pas permettre à la Pologne de pratiquer deux mesures différentes: une pour les parlementaires nationaux, l’autre, beaucoup plus stricte, pour les députés européens.

Everyone has agreed that we cannot allow Poland to set double standards: one for MPs at home and another, much stricter one, for MEPs here.


Un esprit de consensus a régné tout au long de cette procédure et, pour une fois, la plupart des députés ont convenu que des mesures devaient être prises.

Throughout this process there has been a lot of consensus and, for a change, most colleagues agree that action needs to be taken.


Indépendamment des rumeurs qui ont circulé dans cette Assemblée, il concerne le régime des dépenses qui a été convenu dans le statut des députés, à savoir les frais de voyage selon les coûts réels, pas tous les frais.

Irrespective of the rumours that have been going around the House, it refers to the expense regime that was agreed to in the Members’ Statute, namely the travel expenses at real costs, not all the expenses.


- (EL) Monsieur le Député, je pense que ma fonction n'est pas de désigner qui est responsable, mais je vais réitérer les recommandations de la Commission aux autorités grecques pour la mise en œuvre la plus rapide possible des politiques pour l'emploi, qui doivent répondre au cadre de stratégie pour l'emploi qui a été convenu, à savoir la prévention et l'approche individualisée.

– (EL) Sir, I do not think it is up to me to say who is to blame but I shall repeat the Commission's recommendations to the Greek authorities that the policies on employment, which are subject to the agreed framework of the employment strategy, that is, prevention and an individualised approach, be applied as quickly as possible.


Le député et les autres députés ont convenu de faire preuve de courtoisie.

There are international visitors in town today and I would like to make a presentation on this bill, which we are sponsoring. The courtesy of the hon. member and of other members has been agreed.


Tous les députés ont convenu que la Chambre devait recevoir un projet de loi au plus tard le 15 mai.

We the members of this House, in this House, all agreed that there would be a bill received in this House no later than May 15.


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