Traduction de «députés nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

elle ou ses membres doivent être ou être représentés par, dans au moins un quart des États membres, des députés au Parlement européen, dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales; ou
it or its members must be, or be represented by, in at least one quarter of the Member States, members of the European Parliament, of national parliaments, of regional parliaments or of regional assemblies, or

souligne l'importance de réaliser une conférence annuelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes à laquelle participent les organisations de femmes, d'autres organisations oeuvrant pour l'égalité des sexes, telles que les organisations GLBT, et les organisations syndicales des divers États membres, des députés européens, des membres de la Commission européenne, du Conseil et des députés nationaux, en consacrant chaque année une attention particulière à un thème défini au préalable;
Maintains that a conference on gender equality, attended by women’s organisations, other organisations working for gender equality such as LGBT organisations, trade unions from the Member States, Members of the European Parliament, the Commission, the Council and the national parliaments, should be held annually, focusing on a predetermined theme each year;

Cette même diversité justifie aussi la possibilité pour les États membres de maintenir l'égalité de traitement entre les députés au Parlement européen et les députés nationaux,
That very diversity also justifies the possibility whereby Member States may retain parity of remuneration between Members of the European Parliament and members of national parliaments,

2. Cette réglementation place les députés au moins à égalité avec les députés des parlements nationaux respectifs.
2. Those rules shall place the Members on at least an equal footing with the members of their respective national parliament.

1. Tout droit à pension qu'un député a acquis en vertu des régimes nationaux au jour de l'application du présent statut est entièrement maintenu.
1. Any pension entitlement that a Member has acquired in accordance with national arrangements at the time when this Statute is applied shall be retained in full.

Il conviendrait que les Ėtats membres assurent le maintien des réglementations en vertu desquelles les députés au Parlement européen, dans l'exercice de leur mandat dans leur État membre, sont assimilés aux parlementaires nationaux.
The Member States should ensure that the rules placing Members of the European Parliament, when exercising their mandate in their Member State, on the same footing as members of the national parliament are retained.

En outre, des députés des parlements nationaux des pays adhérents ont été désignés pour assister, en qualité d'observateurs, aux sessions du Parlement européen.
Furthermore, appointed deputies of acceding countries' national parliaments have observer status in the European Parliament.

Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.
Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.

L'Assemblée est composée de 78 députés, délégués des Parlements nationaux.
The Assembly was made up of 78 deputies, who were representatives of the national Parliaments.