Traduction de «députés mentionnées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, comme beaucoup des réponses aux questions écrites de députés mentionnées dans la question Q-385 – de la part du député de Fort McMurray-Athabaska – seront déposées à la Chambre des communes le 30 janvier 2012, le coût de la production de ces réponses est en cours de calcul et sera fourni ultérieurement dans une réponse supplémentaire à la question Q 385. Par conséquent, le gouvernement est actuellement dans l’impossibilité de fournir le coût estimatif demandé dans la question Q-385.
Mr. Tom Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, as many responses to MPs’ written questions referred to in Question No. 385 from the member for Fort McMurray-Athabaska are scheduled for tabling in the House of Commons on January 30, 2012, the cost of producing these responses is still being compiled and will be provided in a supplementary response to Question No. 385. As a result, the government is not currently in a position to provide a costing for Question No. 385 at this time.

98. presse le secrétaire général de veiller en outre à ce que le personnel d'assistance TIC soit à la disposition des députés et du personnel sur le lieu de travail, afin d'assurer à la fois au personnel d'assistance TIC, aux députés et au personnel parlementaire la sécurité et le confort d'une interaction personnelle; rappelle au secrétaire général que l'assistance TIC à distance peut être inconfortable et moins appropriée pour l'établissement de relations de confiance entre le personnel d'assistance et les personnes qui ont besoin d'une assistance; souligne également qu'il convient de ne pas dépendre entièrement de solutions à distance jusqu'à la réalisation effective de l'audit de sécurité mentionnée plus haut;
98. Urges the Secretary-General to additionally secure that ICT support staff are available to members and staff at the work location, to enable both ICT support staff and parliamentary staff and members with the security and comfort of interacting face-to-face; reminds the Secretary-General that remote-access ICT support can be uncomfortable and less appropriate for the establishment of trust relationships between IT maintenance staff and those in need of IT maintenance; points also to the unsuitability of relying entirely on remote solutions until the above-mentioned security audit is adequately carried out;

97. presse le secrétaire général de veiller en outre à ce que le personnel d'assistance TIC soit à la disposition des députés et du personnel sur le lieu de travail, afin d'assurer à la fois au personnel d'assistance TIC, aux députés et au personnel parlementaire la sécurité et le confort d'une interaction personnelle; rappelle au secrétaire général que l'assistance TIC à distance peut être inconfortable et moins appropriée pour l'établissement de relations de confiance entre le personnel d'assistance et les personnes qui ont besoin d'une assistance; souligne également qu'il convient de ne pas dépendre entièrement de solutions à distance jusqu'à la réalisation effective de l'audit de sécurité mentionnée plus haut;
97. Urges the Secretary-General to additionally secure that ICT support staff are available to members and staff at the work location, to enable both ICT support staff and parliamentary staff and members with the security and comfort of interacting face-to-face; reminds the Secretary-General that remote-access ICT support can be uncomfortable and less appropriate for the establishment of trust relationships between IT maintenance staff and those in need of IT maintenance; points also to the unsuitability of relying entirely on remote solutions until the above-mentioned security audit is adequately carried out;

Question n 1152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement a-t-il procédé à une estimation des coûts d’une réponse à une question au Feuilleton et, en raison des coûts, n’a pas fourni de réponse à la question au Feuilleton; b) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée; c) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) des consultants ont-ils été embauchés, (ii) dans l’affirmative, quel était leur taux horaire; d) pour chaque occurrence mentionnée au point a), si aucun consultant n’a été embauché, est ce que fournir une réponse aux questions au Feuilleton faisait partie des fonctions normales de la personne ou des personnes qui ont contribué à préparer la réponse; e) combien de fois l’an dernier des députés ministériels ont-ils demandé une estimation des coûts liés à la production d’une réponse à une question au Feuilleton d’un député de l’opposition; f) pour chaque occurrence mentionnée au point e), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée?
Question No. 1152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s answering of Order Paper questions: (a) how many times last year did the government estimate the cost of answering an Order Paper question, and as a result of the cost, did not provide an answer to the Order Paper question; (b) for each instance identified in (a), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated; (c) for each instance identified in (a), (i) were consultants hired, (ii) if so, what was their hourly rate; (d) for each instance identified in (a), if consultants were not hired, was providing answers to Order Paper questions part of the regular job duties of the individual(s) involved in preparing the answer; (e) how many times last year did government Members ask for an estimate of the cost to answer an opposition Member’s Order Paper question; and (f) for each instance identified in (e), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated?

(Le document est déposé) Question n 911 M. Scott Simms: En ce qui concerne les annonces du gouvernement faites le 14 septembre 2012 ou autour de cette date concernant l’attribution d’honneurs de guerre aux régiments qui ont eu des liens avec les unités qui ont participé aux combats pendant la Guerre de 1812: a) quel est le total des coûts de déplacement et d’hébergement liés à ces annonces ou aux réunions et activités connexes pour toutes les personnes qui y ont participé, y compris ceux du personnel des députés ou autres employés du gouvernement; b) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les autres coûts pour (i) le premier ministre à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Québec), (ii) M. John Williamson, député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, à Fredericton (Nouveau-Brunswick), (iii) l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice, procureur général du Canada et député de Niagara Falls, à St. Catharines (Ontario), (iv) M. Phil McColeman, député de Brant, à Brantford (Ontario), (vi) M. Royal Galipeau, député d’Ottawa—Orléans, à Brockville (Ontario), (vii) l’honorable Fabian Manning, sénateur, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), (viii) M. Dave Van Kesteren, Chatham-Kent—Essex, à Windsor (Ontario), (ix) l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, à Toronto (Ontario), (x) M. David Sweet, député d’Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, à Hamilton (Ontario), (xi) Mme Susan Truppe, députée de London-Centre-Nord, à London (Ontario), (xii) M. Ed Holder, député de London-Ouest, à London (Ontario), (xiii) M. Guy Lauzon, député de Stormont—Dundas—South Glengarry, à Cornwall (Ontario), (xiv) M. Parm Gill, député de Brampton—Springdale, à Brampton (Ontario), (xv) M. Scott Armstrong, député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, à Truro (Nouvelle-Écosse); c) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les coûts engagés pour les personnes mentionnées aux points (i) à (xv) à n’importe quel autre endroit?
(Return tabled) Question No. 911 Mr. Scott Simms: With regard to government announcements on or around September 14, 2012, in relation to the awarding of battle honours to regiments with ties to units who participated in battles during the War of 1812: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Prime Minister in Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Quebec, (ii) Mr. John Williamson, Member of Parliament for New Brunswick Southwest, in Fredericton, New Brunswick, (iii) the Honourable Rob Nicholson, Minister of Justice and Attorney General of Canada and Member of Parliament for Niagara Falls, in St. Catharines, Ontario, (iv) Mr. Phil McColeman, Member of Parliament for Brant, in Brantford, Ontario, (vi) Mr. Royal Galipeau, Member of Parliament for Ottawa—Orleans, in Brockville, Ontario, (vii) the Honourable Fabian Manning, Senator, in St. John’s, Newfoundland, (viii) Mr. Dave Van Kesteren, Member of Parliament for Chatham-Kent—Essex, in Windsor, Ontario, (ix) the Honourable Peter MacKay, Minister of National Defence, in Toronto, Ontario, (x) Mr. David Sweet, Member of Parliament for Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, in Hamilton, Ontario, (xi) Ms. Susan Truppe, Member of Parliament for London North Centre, in London, Ontario, (xii) Mr. Ed Holder, Member of Parliament for London West, in London, Ontario, (xiii) Mr. Guy Lauzon, Member of Parliament for Stormont—Dundas—South Glengarry, in Cornwall, Ontario, (xiv) Mr. Parm Gill, Member of Parliament for Brampton—Springdale, in Brampton, Ontario, (xv) Mr. Scott Armstrong, Member of Parliament for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, in Truro, Nova Scotia; and (c) other than travel and accommodation costs, what were all the costs for persons named in (i) through ...

se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire sur l'utilisation de ces recettes affectées à une telle fin et une information détaillée sur les solutions de rechange, avant qu'une décision soit prise;
Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use of these assigned revenues for such a purpose, and detailed information on alternative options before any decision is taken;

112 Pour ce qui est des allégations du requérant mentionnées aux points 105 et 106 ci-dessus, le Tribunal relève qu’elles sont dénuées de pertinence, du fait qu’elles se réfèrent à des actions de tiers (les autorités espagnoles, des représentants des partis politiques espagnols, les porte-parole des groupes parlementaires, des députés au Parlement européen et les médias) n’ayant aucun lien avec la décision attaquée.
112. The Court finds the applicant’s allegations mentioned in paragraphs 105 and 106 above to be irrelevant because they relate to the actions of third parties (the Spanish authorities, representatives of the Spanish political parties, the spokesmen of parliamentary groups, Members of the European Parliament and the media) that have no link with the contested decision.

- (IT) Madame la Présidente, je voudrais informer les députés de la suppression de facto, par voie bureaucratique, de l'article 51 de notre règlement qui permet aux députés de signer des déclarations écrites qui, si elles le sont par la majorité des députés, seraient directement transmises aux institutions mentionnées dans ces mêmes déclarations.
– (IT) Madam President, I would like to inform the Members that Rule 51 of the Rules of Procedure was, in fact, repealed by bureaucratic means. This is the Rule which should allow Members to sign written declarations which, if they are signed by the majority of Members, would be directly sent to the institutions mentioned in the declarations themselves.

que les mêmes droits devraient être accordés aux députés du Nouveau parti démocratique aujourd'hui. [Traduction] Après avoir étudié les circonstances propres à chacun de ces cas et avoir revu les décisions mentionnées par le député et d'autres décisions sur le même sujet, j'arrive à des conclusions très différentes.
[English] Having studied the circumstances of each of these cases and having reviewed the rulings referred to by the hon. member as well as others touching on this matter, the conclusions I draw are quite different.

Je partage l'opinion du député pour ce qui est des loges au Skydome, mais les excursions touristiques et les excursions de pêche que le député a mentionnées sont des mesures qui ont été mises en place dans le but d'aider les exploitants de petites entreprises touristiques.
I share the member's view with the Skydome box holders. However, with respect to tourism and fishing trips these measures were put in to aid small business tourism operators.