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Traduction de «députés lorsqu'ils disent » (Français → Anglais) :

Lorsque l’activité officielle a lieu sur le territoire de l’Union, les députés perçoivent une indemnité forfaitaire fixée à 306 EUR».

If the official activity takes place on the territory of the Union, a Member shall receive a lump-sum allowance of EUR 306’.


2. Lorsque les présentes mesures d’application prévoient la présentation de pièces justificatives, ces pièces peuvent être transmises sous forme de copies scannées, à condition que le député atteste sur l’honneur que les pièces produites correspondent aux originaux.

2. Where these Implementing Measures require the submission of supporting documents, such documents may be submitted in the form of scanned copies, provided that the Member declares on his or her honour that the documents submitted match the originals thereof.


Personnellement, je rejoins la majorité des membres de ce Parlement lorsqu’ils disent qu’il nous faut des objectifs contraignants.

Personally, I agree with the majority of this House that we need binding targets.


considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité pol ...[+++]

whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence ...[+++]


Je suis tout à fait d’accord avec mes collègues députés lorsqu’ils disent que nous devrions, dès maintenant, accorder une importance particulière à la signification de la démocratie et aux droits de chacun d’entre nous, à commencer par les droits de ces enseignants.

I fully agree with what my fellow Members have already said, that we should, right now, devote special attention to the meaning of democracy and to the rights of us all, starting with the rights of those teachers.


Lorsque les autorités compétentes des États membres ou de l'Union ou le député concerné notifient au Président une nomination à des fonctions incompatibles avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen, le Président en informe le Parlement qui constate la vacance.

Where the competent authorities of the Member States or of the Union or the Member concerned notify the President of an appointment to an office incompatible with the office of Member of the European Parliament, the President shall inform Parliament, which shall establish that there is a vacancy.


| Lorsque les autorités compétentes des États membres ou de l'Union ou le député concerné notifient au Président une nomination ou une élection à des fonctions incompatibles avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphe 1 ou 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Président en informe le Parlement qui constate la vacance.

| Where the competent authorities of the Member States or of the Union or the Member concerned notify the President of an appointment or election to an office incompatible with the office of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976, the President shall inform Parliament, which shall establish that there is a vacancy.


Cette erreur a déjà été commise l’été dernier. Car lorsque certains disent qu’ils interviendront de toute façon et que d’autres disent qu’ils n’interviendront en aucune façon, il est difficile de trouver un terrain d’entente que pourtant - dieu merci ! - nous sommes parvenus à trouver en grande partie grâce au président français et à vous, Monsieur Solana et Monsieur Patten.

For if one says that he will join in whatever happens and another that he will not under any circumstances, that makes it difficult to find a middle way, but thank God we have found the essentials of one with help from the French President and from you, Mr Solana and Commissioner Patten.


En tant qu’Espagnol, je partage les opinions de certains députés de ce Parlement lorsqu’ils disent que le fait que les Espagnols ne sont pas les seuls à s’occuper de l’Amérique latine est une bonne chose.

Speaking as a Spaniard, I endorse what several honourable Members said, namely that it is good to have non-Spaniards involved with Latin America.


Toutefois, je rejoins certains de mes collègues lorsqu'ils disent que les parlements régionaux investis de pouvoirs législatifs sont une part tout aussi importante de la garantie démocratique du processus décisionnel dans l'UE.

However, I agree with some of my colleagues when they emphasise that the regional parliaments which have legislative powers are an equally important part of ensuring democracy in all EU decision-making.




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députés lorsqu'ils disent ->

Date index: 2023-02-10
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