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Député indépendant
Députée indépendante
TDI

Vertaling van "députés indépendants auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe technique des députés indépendants - groupe mixte | TDI [Abbr.]

Technical Group of Independent Members - mixed group | TDI [Abbr.]


député indépendant [ députée indépendante ]

independent Member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au début de la 35 législature (1994-1997), le Président a informé la Chambre que les whips de parti s’étaient entendus, après consultations, sur une formule concernant la représentation des partis et le nombre de députés autorisés à intervenir pendant cette période : neuf interventions par des députés du parti ministériel, trois par ceux de l’Opposition officielle (Bloc québécois), et trois par ceux du Parti réformiste, alors que les députés indépendants auraient la parole aux moments opportuns (Débats, 19 janvier 1994, p. 17).

At the start of the Thirty-Fifth Parliament (1994-97), the Speaker informed the House that, after consultation, the party whips had agreed on a format regarding party representation and the number of Members to be recognized to offer statements during this period: nine interventions by government Members, three by the Official Opposition (Bloc Québécois), three by the Reform Party; the independent Members would be recognized on an ad hoc basis (Debates, January 19, 1994, p. 17).


Lorsqu'il y a des débats sur des sujets importants, par exemple, quand il y a eu le débat au sujet des droits d'auteur, des députés indépendants auraient voulu y participer.

On major issues, for example, during the copyright hearings, there were independents who felt they wanted to participate.


La présidence pourra éventuellement décider de divulguer les documents à des membres respectés des partis, aux dirigeants de la Chambre, qui sont disposés à prendre connaissance de cette information et la partager avec leur caucus, tout en reconnaissant que les députés indépendants auraient eux aussi le droit de savoir si la présidence décide de ne pas divulguer les documents visés à l'ensemble des députés.

Perhaps the Speaker may judge that disclosure be done among the respected parties' House officers, who are well positioned to receive and share this information with their caucuses. Of course independent members of the House would also need to be informed if a tabling to all MPs is not chosen as the mechanism.


Un précédent a donc été créé, en vertu duquel le Président rassemble les questions que ces députés indépendants auraient le droit de poser, afin de les attribuer à leur chef ou à un autre membre de leur formation politique.

For that purpose there has been a precedent set for Speakers to pool the questions that those independent members would be entitled to so that they could assign their questions to their leader or to some other member of their caucus.


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Si ce projet de loi C-251 avait été en vigueur, les collègues du Bloc québécois n'auraient pu siéger sous l'étiquette du Bloc québécois et auraient été contraints de demeurer députés indépendants jusqu'à la fin de la législature.

Had Bill C-251 been in effect at that time, they could not have sat under the Bloc Québécois banner but would have had to sit as independents until the end of the session.




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Date index: 2023-05-10
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