Vertaling van "députés européens lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

Organisation du Vidéotex pour les Députés européens | OVIDE [Abbr.]
Organisation of Videotex for Members of the European Parliament | OVIDE [Abbr.]

contestation de la validation du mandat d'un député européen
dispute concerning the confirmation of the validity of the mandate of a Member

Gestion des indemnités des députés européens | INDE [Abbr.]
MEPs' expenses reimbursement | INDE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’ensuit que, lorsque les conditions de fond pour reconnaître l’immunité sont remplies, le Parlement européen ne peut pas la lever et la juridiction nationale appelée à l’appliquer est tenue d’écarter l’action engagée contre le député européen.
It follows that if the substantive conditions for recognition of immunity have been met, immunity may not be waived by the European Parliament and the national court called upon to apply it is bound to dismiss the action brought against the MEP concerned.

Lorsqu’un député européen fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des opinions ou des votes qu’il a exprimés, l’appréciation de la mise en oeuvre de cette immunité relève de la compétence exclusive de la juridiction nationale saisie de l’affaire.
When legal proceedings are brought against an MEP on account of opinions he has expressed or votes he has cast, it falls within the exclusive jurisdiction of the national court hearing the case to appraise the setting in motion of that immunity.

Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.
Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.

2. Lorsque l’information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l’accès ne peut être accordé qu’aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen:
2. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, access may be granted only to Members of the European Parliament authorised by the President of the European Parliament:

Nonobstant le premier alinéa, lorsque l’information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, l’accès peut également être accordé aux députés au Parlement européen déterminés conformément à l’article 5, paragraphe 4, qui ont signé une déclaration solennelle de non‐divulgation, conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.
Notwithstanding the first subparagraph, where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, access may also be granted to those Members of the European Parliament determined in accordance with Article 5(4) who have signed a solemn declaration of non-disclosure in accordance with the European Parliament’s security rules.

Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.
Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.

11.12. Lorsque l'autorité nationale compétente de l'État membre émet un avis positif, le Président peut octroyer l'autorisation au député au Parlement européen concerné.
11.12. Where the competent national authority gives a positive opinion, the President may grant the Member of the European Parliament concerned authorisation.

Et franchement, Mesdames et Messieurs les Députés, comment les Européens peuvent comprendre que, lorsqu'il y a des sommets à Bruxelles pour trouver des centaines de milliards d'euros pour sauver les banques, on arrive à un accord. Mais quand il s'agit de quelques millions pour aider les plus pauvres, on entend beaucoup plus de voix négatives que de voix positives.
And quite frankly, how do you explain to the people of Europe that when there are summits in Brussels to find hundreds of billions of euros to save the banks we reach an agreement, but when it comes to a few million to help the poor the negative voices outnumber the positive ones?

Par contre, lorsque le Parlement européen fait une déclaration, c'est le point de vue d'une institution bipartite; lorsque le Congrès américain fait une déclaration, c'est le point de vue d'un groupe bipartite. Toutefois, lorsque les députés font des déclarations, il s'agit de points de vue personnels.
However, when the European Parliament speaks, it speaks as a bipartisan parliament; when the U.S. Congress speaks, it speaks as a bipartisan group; when members of the House of Commons speak, they speak as individuals.

Le rapport spécial du Médiateur fera l'objet d'une discussion lors de la réunion de la Commission des pétitions du Parlement, le 25 janvier, lorsque le Rapporteur et Député européen David Hammerstein présentera son rapport à ce sujet.
The Ombudsman's special report will be discussed at the meeting of the Parliament's Committee on Petitions on 25 January, when Rapporteur David Hammerstein MEP will present his report on the matter.