Vertaling van "députés européens adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

contestation de la validation du mandat d'un député européen
dispute concerning the confirmation of the validity of the mandate of a Member

Gestion des indemnités des députés européens | INDE [Abbr.]
MEPs' expenses reimbursement | INDE [Abbr.]

Organisation du Vidéotex pour les Députés européens | OVIDE [Abbr.]
Organisation of Videotex for Members of the European Parliament | OVIDE [Abbr.]

Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays
European Seminar on Inter-Country Adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés et anciens députés européens adopté par le Bureau du 4 juillet 2011.
Procedures governing the European Parliament’s acquisition of private archives of Members and former Members, adopted by the Bureau on 4 July 2011.

Toutefois, en ce qui concerne le pilier «marché» du paquet (directives sur la gouvernance et l’ouverture du marché, et introduction d'un règlement sur les obligations de service public), les députés européens ont ignoré les propositions de la Commission et les travaux de la commission des transports et du tourisme (TRAN), en adoptant une approche dépourvue d'ambition qui risque de compromettre le développement d’un espace ferroviaire unique européen.
However, on the so-called "market pillar" of the package (directives on governance and market opening, and regulation on public service obligations), MEPs disregarded the Commission's proposals and the work of the Transport and Tourism committee (TRAN) by adopting an unambitious stance that could put at risk the development of a Single European Rail Area.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens, adopté par la décision du Bureau du 10 octobre 2007, tel que modifié par la décision du Bureau du 21 avril 2009.
Rules on processing the papers of Members of the European Parliament, adopted by the Bureau decision of 10 October 2007, as amended by the Bureau decision of 21 April 2009.

– vu le statut des Députés européens adopté le 28 septembre 2005,
– having regard to the Statute for Members of the European Parliament adopted on 28 September 2005,

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du bureau du 10 octobre 2007, tel que modifié par la décision du bureau du 21 avril 2009.
Rules on processing the papers of Members of the European Parliament, adopted by the Bureau decision of 10 October 2007, as amended by the Bureau decision of 21 April 2009.

Les modifications que nous avons apportées, qui répondent à bon nombre des préoccupations exprimées par les députés européens, par le Conseil ainsi que par les parties intéressées consultées, devraient également faciliter l'adoption de la proposition l'an prochain".
The changes we have made, which reflect many of the concerns expressed by MEPs, Council and our consultations with stakeholders, should also facilitate the adoption of the proposal next year”.

Les amendements adoptés par les députés européens ont également été approuvés par le Conseil, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive du règlement par le Conseil dans les mois à venir.
The amendments adopted by MEPs are also approved by the Council, which will enable the final adoption of the Regulation by Council in the next few months.

La Commission recommande, pour des raisons d'efficacité, que le statut des députés européens soit adopté par la procédure de co-décision.
The Commission recommends, for the sake of effectiveness, that the statute for MEPs be adopted by the codecision procedure.

Le Conseil a pris acte des intentions de la présidence concernant l'examen du projet de statut des députés du Parlement européen, adopté par le PE le 3 décembre 1998 et au sujet duquel le Conseil européen de Vienne avait invité les institutions concernées à assurer le suivi nécessaire.
The Council was informed of the Presidency's intentions regarding the examination of the draft statute for members of the European Parliament, adopted by the EP on 4 December 1998, and for which the Vienna European Council invited the Institutions involved to ensure the necessary follow-up.