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Bouline espagnole
CEOE
Confédération des Employeurs Espagnols
Congrès des députés espagnol
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Espagnol
Espagnole
Fonds espagnol de garantie agraire
Fonds espagnol de garantie agricole
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Nœud de chaise espagnol
Omelette espagnole
Parlementaire
Représentation nationale
Tortilla
Tortilla espagnole

Traduction de «députés espagnols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Congrès des députés espagnol

Spanish Congress of Deputies


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]

Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole

Spanish Agricultural Guarantee Fund




bouline espagnole | nœud de chaise espagnol

spanish bowline


omelette espagnole | tortilla espagnole | tortilla

tortilla | Spanish omelette | Spanish tortilla


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une délégation du Parlement européen qui est venue l'année dernière comprenait entre autres un député espagnol qui n'a pas hésité à exprimer énergiquement les préoccupations du secteur des pêches espagnoles.

A delegation from the European Parliament was here last year with a very vocal Spanish member of Parliament putting forward the concerns of the Spanish fishing industry.


Par ailleurs, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que, dans les première et seconde décisions, la Commission a reconnu que les questions parlementaires formulées par des députés européens ont donné lieu à l'ouverture de la procédure formelle d'examen.

Furthermore, the Spanish authorities and the interested third parties allege that the Commission acknowledged in the First and Second Decisions that the parliamentary questions addressed by some Members of the European Parliament triggered the opening of the formal investigation procedure.


Par la question écrite no P-5509/06, le député européen David Martín (PSE) s’est plaint à la Commission de l’OPA hostile résultant de l’achat d’actions de l’entreprise britannique de production et de distribution d’énergie ScottishPower par le producteur d’énergie espagnol Iberdrola, qui, selon ce député, aurait bénéficié de façon irrégulière d’une aide d’État sous forme de prime fiscale applicable à l’acquisition.

By written question No P-5509/06, Mr David Martin MEP complained to the Commission about the hostile takeover bid by the Spanish energy producer Iberdrola involving purchasing shares of the UK energy generator and distributor, ScottishPower. According to Mr Martin, Iberdrola had unfairly benefited from State aid in the form of a tax incentive for the acquisition.


Plus précisément, en réponse à la question parlementaire du député européen, M. Erik Meijer, le 19 janvier 2006, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «La Commission n’est pas en mesure de confirmer si les offres élevées des entreprises espagnole sont dues à la législation fiscale espagnole qui permet aux entreprises d’amortir le fond financier plus rapidement que leurs homologues françaises ou italiennes.

More precisely, in reply to the parliamentary question by Mr Erik Meijer MEP, on 19 January 2006 a Commissioner answered on behalf of the Commission as follows: ‘The Commission cannot confirm whether the high bids by Spanish companies are due to Spain’s tax legislation enabling undertakings to write off goodwill more quickly than their French or Italian counterparts.


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Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobr ...[+++]

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


112 Pour ce qui est des allégations du requérant mentionnées aux points 105 et 106 ci-dessus, le Tribunal relève qu’elles sont dénuées de pertinence, du fait qu’elles se réfèrent à des actions de tiers (les autorités espagnoles, des représentants des partis politiques espagnols, les porte-parole des groupes parlementaires, des députés au Parlement européen et les médias) n’ayant aucun lien avec la décision attaquée.

112. The Court finds the applicant’s allegations mentioned in paragraphs 105 and 106 above to be irrelevant because they relate to the actions of third parties (the Spanish authorities, representatives of the Spanish political parties, the spokesmen of parliamentary groups, Members of the European Parliament and the media) that have no link with the contested decision.


Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ ind.): Monsieur le Président, commentant la décision du premier ministre d'Espagne de soutenir les États-Unis et la Grande-Bretagne dans leur offensive en Irak, un ancien député espagnol affirmait que le premier ministre José Maria Aznar avait vu avec clarté où étaient leurs intérêts.

Ms. Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, Ind. BQ): Mr. Speaker, commenting on the Spanish Prime Minister's decision to support the United States and Great Britain in their offensive against Iraq, a former Spanish member of Parliament said that Prime Minister José Maria Aznar had clearly seen where their interests lay.


Député du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) au Parlement du Pays Basque espagnol (1980)

Member of the Spanish Socialist Workers Party (PSOE) in the Basque Parliament (1980)


Il a également été député au Congrès espagnol de 1982 à 1994.

In addition, he was a Member of the Spanish Parliament (1982-1994).


L'honorable Shirley Maheu : Honorables sénateurs, j'aimerais saluer nos confrères et consoeurs du Congrès des députés espagnols.

Hon. Shirley Maheu: Honourable senators, I take this opportunity to salute our brother and sister legislators in the Congress of Deputies of Spain.


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