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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Disposer les tables
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Déterminer la disposition des tables
Ensemble des députés
Français
Installer les tables
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Mettre en place les tables
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères

perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président suppléant (M. McClelland): La procédure est la suivante: le député qui propose la motion dispose d'une demi-heure, après quoi les députés disposent de quinze minutes—dix minutes pour leur intervention et cinq minutes pour les questions et commentaires.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): Hon. members would know that in this debate the member moving the motion has a half hour. After that it is 15 minute interventions comprised of 10 minutes and 5 minutes for questions and comments.


Un député dispose d'un délai pour soumettre ses objections et les raisons qui les motivent, mais nous avons autorisé de nombreux députés à venir au comité présenter des renseignements, notamment pour démontrer la communauté d'intérêts et ce genre de choses.

There's a deadline for a member to submit their objection with some thoughts as to what their objection is, but we've allowed many members to come to the committee with information such as community of interest verification and those types of things.


L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».

Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.


la création d'un comité spécial de surveillance composé de députés disposant des habilitations requises pour le traitement des informations classifiées de l'UE au degré «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET».

the establishment of a specially established oversight committee, composed of appropriately cleared Members for the handling of EUCI classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’.


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considérant que l'article 62 de la constitution de la République hellénique dispose que, durant la législature, aucun député n'est poursuivi, arrêté, emprisonné ou soumis à une forme quelconque de détention sans l'autorisation préalable du parlement;

whereas Article 62 of the Constitution of the Hellenic Republic provides that, during the parliamentary term, Members of Parliament may not be prosecuted, arrested, imprisoned or otherwise confined without prior leave granted by Parliament;


considérant que l'article 62 de la Constitution de la République hellénique dispose que, durant la législature, aucun député n'est poursuivi, arrêté, emprisonné ou soumis à une forme quelconque de détention sans l'autorisation préalable du Parlement;

whereas Article 62 of the Constitution of the Hellenic Republic provides that, during the parliamentary term, Members of Parliament may not be prosecuted, arrested, imprisoned or otherwise confined without prior leave granted by Parliament;


Je tiens à rappeler aux témoins que les députés disposent de cinq minutes pour les questions et les réponses. Les députés vous seraient donc reconnaissants de bien vouloir être concis dans vos réponses.

I want to remind the witnesses that the members have five minutes for questions and answers, so if you keep your answers concise, I think the members would be appreciative.


Les députés disposent au maximum de 10 minutes, et je sais au moins qu’au bout de 10 minutes nous aurons cessé d’évoquer tout le reste si l’on a choisi de ne pas parler de l’amendement, mais que nous perdrons encore plus de temps si nous nous mettons à discuter de ce qui est pertinent ou non dans les interventions des députés.

My experience has suggested this to me. The members have a maximum of 10 minutes, and I know that at the end of 10 minutes at least we stop talking about the other things when we choose not to talk to the amendment, but it takes us longer to argue over whether it's relevant or not than to allow the members to talk.


Le Président: Le député dispose encore de passablement de temps. [Français] Comme il est presque 14 heures, nous allons passer aux déclarations de députés.

[Translation] It being nearly 2 p.m., we will now proceed to statements by members.


Les groupes politiques ainsi que les députés qui n’ont adhéré à aucun groupe disposent d'un secrétariat, de facilités administratives et de crédits prévus au budget du PE.

The political groups and Members who have not joined a group are provided with a secretariat, administrative facilities and the appropriations entered for the purpose in Parliament's budget.


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