Traduction de «députés devraient peut-être » (Français → Anglais) :

Pour alléger les contraintes bureaucratiques de cette procédure, les députés devraient avoir la possibilité d’introduire en ligne leurs demandes de remboursement ou de prise en charge.
In order to make the procedure less bureaucratic, Members should be offered the possibility of submitting reimbursement or defrayal requests electronically.

S'il est déterminé que les députés devraient être suspendus en vertu de l'article 463, à partir du moment où le directeur général des élections a déterminé la non-conformité au paragraphe 457(2), la Chambre, de concert avec la présidence, doit suspendre les députés. Cependant, les députés ne peuvent savoir qu'il y a eu violation et que deux de leurs collègues ne devraient pas être autorisés à siéger et à voter si le Président ne fait pas savoir à la Chambre ce qui s'est passé dès qu'il en a lui-même pris connaissance.
If the correct position is that members should be suspended under section 463, at the moment that the Chief Electoral Officer has determined that section 457(2) has not been complied with, the House, acting in concert with the Speaker, would need to give effect to that consequence, but members cannot know of the violation and the fact that two of their colleagues should not be permitted to sit and vote if the Speaker does not make the House aware the moment the Speaker is himself made aware of the state of affairs.

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

Les tribunaux devront maintenant trancher la question, mais il faudra attendre des années; d'ici là, peut-être que ces 17 députés devraient aller voir le commissaire aux élections et lui expliquer que comme ils sont partie à une affaire portée devant les tribunaux, ils devraient se récuser et ne pas participer. C'est aussi ridicule que cela.
Elections Canada has said no. It will now have to go to the courts, but until that is done, and it is going to take years, perhaps those 17 members of Parliament had better pay a visit to the Elections Commissioner and suggest that because they have this thing hanging over their heads they should not be participating and they should recuse themselves and not participate.

note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;
Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;

Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.
However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.

Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.
Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.

[Traduction] M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Pickering—Ajax—Uxbridge ait parlé de la liberté que les députés devraient avoir, non seulement de représenter leurs électeurs, mais également de présenter des projets de loi qui pourraient peut-être même changer l'orientation du gouvernement.
[English] Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, CPC): Mr. Speaker, I was pleased to hear the member for Pickering—Ajax—Uxbridge spend some time on the freedom that members of Parliament should have in not only representing their constituencies, but in bringing forth legislation that might even change the course of government.

Le ministre du Développement des ressources humaines et député de Winnipeg disait ceci: «Les députés devraient remiser les beaux discours préparés par les ministères, ils devraient ouvrir leurs yeux et leur coeur un peu, ils devraient essayer de voir la réalité telle qu'elle est et parler des vrais problèmes que nous avons au Canada.
The Minister of Human Resources Development, the hon. member for Winnipeg, said the following: ``I ask members to shed the speeches prepared by their departments.

Étant donné que les députés du Parti réformiste, qui sont maintenant les députés de l'Alliance canadienne, affirment que les députés devraient pouvoir être destitués, la députée de Saint John croit-elle que les députés réformistes qui acceptent une pension et qui choisissent de réintégrer le régime de pension devraient être destitués?
Considering that the former Reform Party members who are now Canadian Alliance members say that members of parliament should be subject to recall, does the hon. member for Saint John think, if Reform members accept the pension and vote to go into the pension again, they should be subject to recall?