Traduction de «députés de siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces trois chefs d’accusation sont graves et la Chambre des communes devrait donc agir immédiatement et suspendre le droit du député de siéger ou de voter ici, de siéger à un comité et de toucher des indemnités parlementaires.
These three counts are serious in nature, and as a result, the House of Commons should be moving to immediately suspend the member from the right to sit or vote in this place, the right to sit on any committee in this place, and the right to collect his sessional allowance.

Soulignons également que, si les députés de l'opposition se préoccupent à ce point que tous les députés indépendants soient entendus au comité, ils ont tout à fait le droit de laisser un député indépendant siéger à la place d'un des leurs.
The other point that needs to be made is that if the opposition members are extremely concerned about making sure that all independent members of Parliament are heard at committee, they have every right to open up one of their seats for any independent member of Parliament to present at committee.

Il est regrettable que le Conseil n’ait pas adopté en temps utile les mesures nécessaires pour permettre à ces députés de siéger dès l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
It is regrettable that the Council did not adopt the necessary measures in time to allow these Members to take their seats immediately after the entry into force of the Treaty of Lisbon.

1. estime que la proposition de modification du protocole n° 36 demandée par le Conseil européen découle directement des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et constitue par conséquent une solution transitoire qui permettra à l'ensemble des États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de désigner les députés concernés; convient que 18 députés européens supplémentaires doivent être élus au Parlement pour le restant de la législature 2009-2014; insiste toutefois sur le fait que les 18 députés doivent commencer à siéger au Parlement en même temps afin de ne pas bouleverser l'équilibre des nationalités dans l'Assemblée; invite instamment les États membres à achever leurs procédures d'élection de manière pragmatique dans les plus brefs délais;
1. Takes the view that the proposed amendment of Protocol No 36 requested by the European Council stems directly from the new provisions of the Lisbon Treaty, and is therefore a transitional solution that will enable all those Member States entitled to additional seats to designate the MEPs concerned; agrees that an additional 18 MEPs should be elected to Parliament for the remainder of the 2009-2014 term; insists, however, that all 18 should take up their seats in Parliament at the same time in order not to upset the balance of nationalities in the House; urges Member States to complete their election procedures in a pragmatic way as soon as possible;

1. estime que la modification du protocole n° 36 demandée par le Conseil européen découle directement des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne et constitue une solution valable qui permettra à l'ensemble des États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de désigner les députés concernés; convient que 18 députés européens supplémentaires doivent être élus au Parlement pour le restant de la législature 2009-2014; insiste toutefois sur le fait que les 18 députés doivent commencer à siéger au Parlement en même temps afin de ne pas bouleverser l’équilibre des nationalités dans l’Assemblée; invite instamment les États membres à achever leurs procédures d’élection de manière pragmatique dans les plus brefs délais;
1. Takes the view that the amendment of Protocol No 36 requested by the European Council stems directly from the new provisions of the Lisbon Treaty, and is a valid solution that will enable all those Member States entitled to additional seats to designate the MEPs concerned; agrees that an additional 18 MEPs should be elected to Parliament for the remainder of the 2009-2014 term; insists, however, that all 18 should take up their seats in Parliament at the same time in order not to upset the balance of nationalities in the House; urges Member States to complete their election procedures in a pragmatic way as soon as possible;

| - 1 bis. Tout député dont l'élection est communiquée au Parlement est tenu de déclarer par écrit, avant de siéger au Parlement, qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976.
| -1a. Every Member whose election has been notified to Parliament shall make a written declaration, before taking his seat in Parliament, that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament within the meaning of Article 7(1) or (2) of the Act of 20 September 1976.

À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.
Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.

Lorsqu’un député signe ce registre en séance plénière, il n’est pas pour autant obligé de passer le reste de la journée à siéger en plénière; il n’est pas non plus obligé de passer le reste de la journée à siéger dans un groupe, si le registre a été signé dans un groupe; il en va de même en commission. Il est encore moins obligé de passer toute la journée aux archives, si c’est là qu’il signe.
When a Member signs that register in the plenary, that does not constitute an obligation to spend the rest of the day sitting in plenary; nor an obligation to spend the rest of the day sitting with one's group, if one signs in a group; nor in a committee; and most certainly not an obligation to sit all day in the central registry, if one signed there.

La première donnait à un comité permanent le pouvoir de siéger conjointement avec un autre comité permanent; [125] les autres autorisaient le nouveau Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, pour chacun des comités de chaque secteur, une « liste générale » de députés pouvant siéger aux sous-comités et agir comme substituts, permettaient aux whips de choisir des substituts parmi les députés indépendants inscrits sur la liste générale et disposaient que les comités permanents de quatre des cinq secteurs pouvaient créer des sous-comités et en choisir les membres parmi les membres des comités faisant partie du même secteur.
The first change empowered standing committees to sit jointly with another standing committee; [125] other changes authorized the new Standing Committee on House Management to prepare lists of “Members at Large” for each of the committees in each of the envelopes who could act on subcommittees and as substitutes, allowed the Whips to select substitutes from independent Members listed as “Members at Large”, and provided that standing committees in four of the five envelopes could create subcommittees and draw the membership from members of committees in the same envelope.