Traduction de «députés de cette assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

Président de l'Assemblée des députés | Président du Congrès des députés
President of the Congress of Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

Bulletin officiel des Cortes générales - Assemblée des députés
Official Gazette of the Cortes Generales - Congress of Deputies

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande au gouvernement de lancer des enquêtes approfondies et impartiales avec la participation des Nations unies en vue d'une action pénale à l'encontre de toutes les personnes responsables de l'agression brutale récente de deux députés à l'Assemblée nationale appartenant au PSNC par des membres des forces armées ainsi que du recours excessif à la force par la police et l'armée dans le but de réprimer des manifestations, des grèves et d'autres conflits sociaux.
Calls on the government to ensure full and impartial investigations with the participation of the UN, leading to the prosecution of all those responsible for the recent brutal attack on the two CNRP members of the National Assembly by members of the armed forces and for military and police use of excessive force to suppress demonstrations, strikes and social unrest.

Mais je vous prie de croire que dans les grands États membres, on demande déjà: «Pourquoi seulement un sur 28?» On l'entend jusque dans cette haute assemblée, à laquelle les petits États membres délèguent un député qui représente 90 000 habitants alors qu'un député d'un des grands États membres représente 900 000 personnes – un homme, une voix.
Or, taking the example of this House, they wonder why the small Member States have one Member per 90 000 inhabitants while the big Member States have one per 900 000: one man, one vote.

Comme l'attesterait par ailleurs le rapport du député de l'Assemblée nationale précité, compte tenu de l'existence d'un taux fixe sur les dotations en capital, le reclassement en capital des provisions des droits du concédant a eu pour effet d'augmenter en valeur absolue la rémunération de l'État, du fait de l'élargissement de l'assiette.
As attested, moreover, by the report by the member of the National Assembly referred to above, given the existence of a fixed rate on the capital contributions, the reclassification of the grantor rights as capital had had the effect of increasing in absolute terms the value of the remuneration of the state, because of the broadening of the capital base.

L'assemblée parlementaire Euronest (l'assemblée regroupant des députés du Parlement européen et des représentants élus des pays du partenariat oriental), l'assemblée parlementaire euro‑méditerranéenne et les commissions parlementaires mixtes entre le Parlement européen et les parlements des pays partenaires constituent des espaces de dialogue essentiels pour améliorer la compréhension mutuelle entre les organes de décision.
The EuroNest Parliamentary Assembly (the joint Assembly of the European Parliament and counterparts from Eastern Partnership countries), the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and Joint Parliamentary Committees between the European Parliament and partner countries’ Parliaments constitute an essential forum for dialogue and increased mutual understanding between decision-makers.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

considérant que, aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la Constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de l'assemblée dont il est membre et que, si l'assemblée concernée refuse de donner son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

Cette même diversité justifie aussi la possibilité pour les États membres de maintenir l'égalité de traitement entre les députés au Parlement européen et les députés nationaux,
That very diversity also justifies the possibility whereby Member States may retain parity of remuneration between Members of the European Parliament and members of national parliaments,

Ainsi, la composition de l'assemblée générale au 31 décembre 2001 était la suivante: assemblées municipales: 40 %, députations provinciales: 27 %, déposants de la caisse: 23 %, établissements d'intérêt social et culturel: 5 %, salariés de la caisse: 5 %.
For example, the composition of the general meeting was, on 31 December 2001: municipalities: 40 %; provincial councils: 27 %; depositors: 23 %; social and cultural institutions: 5 %; employees: 5 %.

L'article 7 de la loi 1/1990 de la Communauté autonome de Cantabrique du 12 mars 1990 régissant les organes directeurs des caisses d'épargne (Cajas de Ahorros) prévoit, pour l'assemblée générale, la représentation suivante, qui se retrouve dans les autres organes directeurs: assemblées municipales (Corporaciones Municipales): 38 %, députations provinciales: 25 %, déposants de la caisse: 22 %, établissements d'intérêt social et culturel: 10 %, salariés de la caisse: 5 %.
Article 7 of Cantabrian Regional Law 1/1990 of 12 March 1990 on the decision-making bodies of the savings banks provides for the following representation in the general meeting and the other decision-making bodies: municipalities: 38 %; provincial councils: 25 %; depositors: 22 %; social and cultural institutions: 10 %; employees: 5 %.