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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés constateront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les députés constateront qu'un grand nombre de députés de ce côté-ci ont vécu la même expérience.

Members will notice a lot of the speakers from this side shared that experience.


Les députés constateront que, pendant la négociation de l'accord définitif nisga'a, on a veillé à ce que les droits de tous les habitants des terres nisga'as continuent d'être protégés dans l'avenir.

Members will see that great care was taken during the negotiation of the Nisga'a final agreement to ensure that the rights of all residents on Nisga'a land continue to be protected in the future.


S’ils lisent les débats de l’époque qui ont mené à l’Acte de l'Amérique du Nord britannique et à l’union du Haut et du Bas-Canada avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, en 1867, les députés constateront que les Pères de la Confédération ont insisté sur le fait que la Chambre des communes devait être constituée suivant le principe de la représentation selon la population. Ils ont aussi établi que tous les citoyens du nouveau pays qu’allait être le Canada devaient avoir une voix égale concernant l’élection des députés à la Chambre et les affaires de la nation, et que les députés devaient, dans la mesure du possible, représenter l ...[+++]

In researching the debates leading to the British North America Act and the formation of Upper and Lower Canada with New Brunswick and Nova Scotia in 1867, members would know that the Fathers of Confederation insisted that the House of Commons would be based on the concept of representation by population; that all Canadian citizens in the new country of Canada would have an equal voice in electing members to this chamber and an equal voice in the affairs of their nation; and that their members would, within reasonable limits, represent the same number of people.


Si les députés examinent le paragraphe B de ces conclusions, ils constateront que le Conseil a demandé au Coreper de préparer une position plus détaillée sur la question de l'adaptation du régime des pensions.

If honourable Members look at Paragraph B of those conclusions they will see that the Council instructed Coreper to prepare a more detailed position, ‘on the issue of adaptation of the pension system’.


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L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, les députés constateront que les plus récentes modalités du régime de pensions accordent plus d'avantages qu'auparavant aux travailleurs.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, members will note that in the recent pension plan we have increased the benefits to our workers.


En ce qui concerne d'autres soins de santé fournis par le secteur privé, je crois que les députés constateront que, dans le domaine des soins dentaires, lorsque les gens ne bénéficient d'aucune protection de la part de leur employeur, leur hygiène dentaire laisse à désirer.

On the issue of other private sector provided health care, I think members will find that in the area of dental care where people do not have some kind of coverage whatsoever with their employer they get poor dental care.


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