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Assemblée des députés
Celui qui appuie une motion
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale

Traduction de «députés comme celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière.

Liaising with the political groups, Members, the other departments in the Secretariat and the other EU institutions and bodies; drawing up the seating plan for the Chamber; preparing the calendar of part-sessions; overseeing and updating the pronunciation guide; drawing up the rotas of Members in the chair and assistants to Members in the chair; answering questions concerning the organisation of the plenary.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformé ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


Afin d'augmenter la transparence du financement des partis politiques européens et d'éviter un détournement potentiel des règles de financement, il y a lieu de considérer, à des fins exclusives de financement, un député au Parlement européen comme un membre d'un seul parti politique européen qui devrait être, s'il y a lieu, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date d'expiration du délai pour l'introduction des demandes ...[+++]

In order to increase the transparency of European political party funding, and to avoid potential abuse of the funding rules, a member of the European Parliament should, for the purposes of funding only, be regarded as a member of only one European political party, which should, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.


3. Afin de vérifier le respect des conditions d'éligibilité à un financement par le budget général de l'Union européenne conformément au paragraphe 1 du présent article et à l'article 3, paragraphe 1, point b), et aux fins de l'application de l'article 19, paragraphe 1, un député au Parlement européen est réputé être membre d'un seul parti politique européen qui est, le cas échéant, celui auquel son parti politique national ou régional est affilié à la date butoir de présentation des demandes de financement.

3. For the purposes of determining eligibility for funding from the general budget of the European Union in accordance with paragraph 1 of this Article and point (b) of Article 3(1), and for the application of Article 19(1), a member of the European Parliament shall be considered as a member of only one European political party, which shall, where relevant, be the one to which his or her national or regional political party is affiliated on the final date for the submission of applications for funding.


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Cela signifie que plus la population d’un pays est élevée, plus il dispose de députés. Toutefois, chaque député au Parlement européen de cet État représente aussi un nombre d’habitants supérieur à celui d’un plus petit pays.

This means that the greater the population of a country, the greater number of MEPs it will have; however, each MEP in a larger country then represents proportionately more citizens than would be the case in a smaller country.


considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs ...[+++]

whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence ...[+++]


95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.

95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.


L'article 1er du statut reprend la notion de député, en précisant qu'il ne s'agit pas de réglementer les droits et obligations de celui-ci, mais de fixer le statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions.

Article 1 of the Statute takes the concept of ‘Member’ and makes it clear that the Statute does not deal with Members' rights and obligations, but covers the rules and general conditions applicable to the exercise of their mandate.


2. Les paiements dus en application des articles 10, 13, 14, 15 et 17 sont effectués mensuellement en euros ou — au choix du député — dans la monnaie de l'État membre où celui‐ci est domicilié.

2. The payments due pursuant to Articles 10, 13, 14, 15 and 17 shall be made monthly in euro or, at the option of the Member, in the currency of the Member State where he/she is domiciled.


D'autres sites Web publics, tels que celui de la Chambre des Députés ( [http ...]

Other public Web sites, such as that of the Chamber of Deputies ( [http ...]


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