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Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En théorie, il est libre de voter selon sa conscience, tout comme les autres députés; cependant, l’exercice de cette responsabilité pourrait l’obliger à se mêler à un débat partisan, ce qui risquerait d’amener la Chambre à mettre son impartialité en doute.

In theory, the Speaker has the same freedom as any other Member to vote in accordance with his or her conscience; however, the exercise of this responsibility could involve the Speaker in partisan debate, which would adversely affect the confidence of the House in the Speaker’s impartiality.


S'il est déterminé que les députés devraient être suspendus en vertu de l'article 463, à partir du moment où le directeur général des élections a déterminé la non-conformité au paragraphe 457(2), la Chambre, de concert avec la présidence, doit suspendre les députés. Cependant, les députés ne peuvent savoir qu'il y a eu violation et que deux de leurs collègues ne devraient pas être autorisés à siéger et à voter si le Président ne fait pas savoir à la Chambre ce qui s'est passé dès qu'il en a lui-même pris connaissance.

If the correct position is that members should be suspended under section 463, at the moment that the Chief Electoral Officer has determined that section 457(2) has not been complied with, the House, acting in concert with the Speaker, would need to give effect to that consequence, but members cannot know of the violation and the fact that two of their colleagues should not be permitted to sit and vote if the Speaker does not make the House aware the moment the Speaker is himself made aware of the state of affairs.


Le requérant soutient cependant qu’aucun élément n’a été recueilli pour confirmer qu’il n’aurait pas utilisé l’indemnité perçue conformément à son objet, en violation de l’article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen.

However, the applicant claims, no information was collected which confirms that he used the payment received for purposes other than that for which it was intended, in breach of Article 14 of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament.


Pour l'information du député, cependant, je me permets de lui rappeler comment l'ancien gouvernement libéral voyait Hibernia.

For the benefit of the member though, I will remind him how the previous Liberal government viewed Hibernia.


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Les délégations composées des députés européens n’ont cependant qu’un statut d’observateur et ne peuvent donc pas participer à d’éventuelles négociations.

However, delegations made up of Members of the European Parliament shall only have observer status and cannot therefore participate in potential negotiations.


Les délégations composées des députés européens n’ont cependant qu’un statut d’observateur et ne peuvent donc pas participer à d’éventuelles négociations.

However, delegations made up of Members of the European Parliament shall only have observer status and cannot therefore participate in potential negotiations.


Compte tenu de la nature des tâches des assistants parlementaires accrédités, il convient de ne prévoir qu'une seule catégorie de ces assistants, répartie cependant sur différents grades qu'il y a lieu d'attribuer sur l'indication des députés concernés, conformément aux mesures d'application adoptées dans une décision interne du Parlement européen.

In the light of the nature of the duties of accredited parliamentary assistants, it is necessary to provide for only one category of accredited parliamentary assistants, but divided into grades, to which such assistants should be assigned by indication of the Members concerned in accordance with the implementing measures adopted by internal decision of the European Parliament.


Je ne souhaite aucunement contester la valeur des efforts et des intentions du député. Cependant, il y a un effort encore plus considérable à consentir et il consisterait à exercer des pressions sur son gouvernement, son parti, de manière à ce que des sommes supplémentaires soient transférées du Trésor fédéral aux provinces en réponse à ce besoin.

I do not want in any way to demean the effort and the intent of the member, but a greater effort would be to pressure his government, his party, to move additional funds out of the federal coffers to the provinces for this particular need.


Cependant, Mesdames et Messieurs les Députés, si personne ne conteste l'importance ou la nature de l'apport des parlements nationaux, il n'y a pas, du moins pas encore, de consensus sur la forme que celui-ci pourrait revêtir.

However, ladies and gentlemen, although no one is questioning the importance or the nature of the contribution of the national parliaments, there is – at least, not yet – no consensus on the form that this could take.


On demandait notamment si les députés devraient voter en fonction de la position de la majorité de leurs électeurs. Ce ne devrait peut-être pas constituer toujours le seul critère guidant les décisions des députés; cependant, je tiens à dire à nos vis-à-vis que ce débat serait terminé depuis bien longtemps si c'était le seul moyen d'évaluer le projet de loi, mais il n'en est rien.

In the questionnaire of the member from the Reform Party it said: ``Do you think members should vote according to the majority of their constituents?'' If that were the only test applied to the bill-not that it should always be the strict and only test any member should be governed by-to the hon. members across, this debate would have been long over.


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