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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le 3 mai 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a cité Kem Sokha à comparaître pour répondre du chef d'accusation de diffamation, tout comme les députés Pin Ratana et Tok Vanchan, alors qu'ils bénéficient de l'immunité.

whereas on 3 May 2016 the Phnom Penh Municipal Court summoned Kem Sokha regarding a charge of criminal defamation, along with MPs Pin Ratana and Tok Vanchan, notwithstanding the fact that they enjoy immunity.


Le député de Timmins—Baie James a raison à propos du sujet du débat d'aujourd'hui, mais comme il le sait bien, les députés bénéficient d'une grande marge de manoeuvre pour arriver au coeur de leur argument.

The member for Timmins—James Bay is correct in terms of the topic of today, but as he knows, members are given significant leeway in terms of the case they build relevant to that.


La Chambre des communes et ses députés bénéficient de certains droits et immunités constitutionnels désignés collectivement comme étant le privilège parlementaire (ou simplement le « privilège »).

The House of Commons and its Members enjoy certain constitutional rights and immunities which are collectively referred to as parliamentary privilege (or simply “privilege”).


11.1. Eu égard aux prérogatives et aux compétences du Parlement européen, les députés bénéficient sans habilitation de sécurité d'un accès aux informations classifiées de l'UE allant jusqu'au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» inclus.

11.1. In light of the European Parliament's prerogatives and competences, its Members may be granted access to EUCI up to and including the level of ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIEL’ without security clearance.


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11.1. Eu égard aux prérogatives et aux compétences du Parlement européen, les députés bénéficient sans habilitation de sécurité d'un accès aux informations classifiées de l'UE allant jusqu'au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» inclus.

11.1. In light of the European Parliament's prerogatives and competences, its Members may be granted access to EUCI up to and including the level of ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIEL’ without security clearance.


Par la question écrite no P-5509/06, le député européen David Martín (PSE) s’est plaint à la Commission de l’OPA hostile résultant de l’achat d’actions de l’entreprise britannique de production et de distribution d’énergie ScottishPower par le producteur d’énergie espagnol Iberdrola, qui, selon ce député, aurait bénéficié de façon irrégulière d’une aide d’État sous forme de prime fiscale applicable à l’acquisition.

By written question No P-5509/06, Mr David Martin MEP complained to the Commission about the hostile takeover bid by the Spanish energy producer Iberdrola involving purchasing shares of the UK energy generator and distributor, ScottishPower. According to Mr Martin, Iberdrola had unfairly benefited from State aid in the form of a tax incentive for the acquisition.


un député bénéficie du privilège de l'immunité d'arrestation pendant les 40 jours suivant chaque prorogation ou dissolution et les 40 jours précédant la la session suivante et que ce privilège a été reconnu par les cours et les institutions sur le fondement de l'usage et de l'opinion générale.

It has been the general and very longstanding opinion, allowed by the courts and clearly stated by institutional authorities, that the privilege of freedom from arrest attaches to a Member of the House of Commons for 40 days after every prorogation or dissolution and 40 days before the next appointed meeting.


1. se félicite de la volonté du Conseil d'adopter un statut commun aux députés du Parlement européen en temps utile avant les élections de 2004 afin de garantir que tous les députés bénéficient de l'égalité de traitement et d'assurer la transparence des indemnités qui leur sont octroyées;

1. Welcomes the Council's willingness to adopt a common Statute for Members of the European Parliament in good time before the 2004 elections in order to ensure equal treatment for all Members and transparency as regards their allowances;


C'est, dans une large mesure, grâce à la confiance que le premier ministre du Canada a su rétablir et à la crédibilité qu'il a su redonner aux politiciens et dont le député bénéficie lui aussi.

Much of that has to do with the confidence and credibility the Prime Minister has brought to political life, which the member enjoys as well.


La province de ce député bénéficie largement du programme puisqu'elle reçoit des centaines de millions de dollars.

The hon. member's province was a major beneficiary of that program, to the tune of hundreds of millions of dollars.


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