Traduction de «députés ayant siégé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député qui siège à l'arrière banc | parlementaire sans portefeuille
back-bencher

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

droit d'un député de prendre son siège
right of a Member to sit

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

Séminaire tenu avec les organisations non gouvernementales ayant leur siège en Europe sur la diffusion d'informations concernant la décolonisation
Seminar with Non-Governmental Organizations Based in Europe on Dissemination of Information Decolonization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les troisième et quatrième colonnes montrent le nombre de députés siégeant continuellement à la 37législature; bref, le nombre de députés ayant siégé au comité pendant une législature est relativement modeste : 6, 8 membres et ainsi de suite.
The third and fourth columns show the number of MPs serving continuously in the Thirty-seventh Parliament — in short, how many members served on the committee for one parliament — and it is relatively modest: six, eight members and so on.

Le problème est que M. McTeague, qui a mené une excellente enquête sur la tarification déloyale de l'essence et présidé un comité du caucus libéral de 47 députés, ayant siégé à travers tout le Canada, a découvert maintes victimes de ce que l'on ne peut que qualifier de prix abusifs.
The problem is that Mr. McTeague, who conducted an outstanding investigation of unfair gasoline pricing and led a Liberal caucus committee of 47 members of Parliament who conducted hearings across Canada, uncovered many victims of what can only be called predatory pricing.

C’est un problème lorsque le système électoral utilisé pour élire les députés de cette législature ne permet pas de faire entrer dans ce Parlement les candidats ayant obtenu un nombre de voix insuffisant pour s’assurer un siège mais suffisant pour permettre leur entrée à une date ultérieure.
This is a problem for cases in which the electoral system used to elect MEPs for this parliamentary term does not allow entry into Parliament of candidates who did not obtain enough votes to secure a seat, but did obtain enough votes to allow their entry at a later date.

Frank-Walter Steinmeier, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, ayant personnellement occupé un siège d’invité à ce débat sur un rappel au règlement, je me dois maintenant de vous inviter à revenir au débat que nous menions auparavant, lequel concernait le prochain Conseil.
Frank-Walter Steinmeier, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, honourable Members, having myself had a guest’s seat at this debate on a point of order, I must now presume on you to come back to the debate we were having beforehand, which had to do with the forthcoming Council.

Frank-Walter Steinmeier, président en exercice du Conseil . - (DE) Monsieur le Président, honorables députés, ayant personnellement occupé un siège d’invité à ce débat sur un rappel au règlement, je me dois maintenant de vous inviter à revenir au débat que nous menions auparavant, lequel concernait le prochain Conseil.
Frank-Walter Steinmeier, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, honourable Members, having myself had a guest’s seat at this debate on a point of order, I must now presume on you to come back to the debate we were having beforehand, which had to do with the forthcoming Council.

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, je participe à ce débat à titre d'ex-député ayant siégé à la Chambre des communes pendant 12 ans, ayant participé à quatre élections fédérales et ayant un peu d'expérience lorsqu'il s'agit de recueillir des fonds pour les campagnes électorales.
Hon. Douglas Roche: Honourable senators, I enter this debate as one who was a member of the House of Commons for 12 years, fought four federal elections, and have some experience in the raising of money for election campaigns.

Ayant des vues légèrement différentes de celles du grand groupe dans lequel je siège, je suis pour ainsi dire interdit de parole lors du débat de fond, et c'est bien pourquoi, il me semble, nous devrions introduire plus de démocratie dans cette enceinte, encourager davantage les petites formations, donner plus de pouvoirs aux députés individuels.
As an individual with slightly different views to the big group that I sit within, I am pretty much excluded from giving speeches in the course of the main debate, and that surely is a reason why in this place we should encourage more democracy, more smaller groups, and giving powers to individual Members.

La Commission souhaiterait informer l’honorable député qu’elle n’accorde aucun financement (ou en d’autres termes, aucune subvention) à des journaux ou des magazines ayant leur siège à Bruxelles dont le contenu est consacré aux affaires européennes et au fonctionnement des institutions communautaires.
(EN) The Commission would like to inform the Honourable Member that it does not provide any funding (i.e. give grants) to newspapers or periodicals based in Brussels whose articles are devoted to European issues and the functioning of the Community institutions.

J'espère que les députés feront preuve de jugement, qu'ils entendront raison et qu'ils appuieront cet amendement parce qu'il renforce les pouvoirs et le rôle du directeur, un rôle qui, tout comme celui du conseiller, est réellement crucial pour le bon fonctionnement de ces changements (1230) [Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de refaire l'introduction que j'ai faite au tout début avec la motion no 1. J'avais pris quelques minutes pour élaborer sur la raison ou à tout le moins sur l'attitude du Bloc québécois lors de l'étude du projet de loi en comité et l'attitude en général des députés ayant siégé sur ce comité.
I want members of the House to apply their good common sense, listen to reason and support this amendment because it strengthens the authority and the position of the registrar, the position which is really pivotal together with the ethics counsellor in making these changes work (1230) [Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Mr. Speaker, I was not going to repeat what I said at the beginning, in my introductory remarks on Motion No. 1, when I took a few minutes to explain why the Bloc Quebecois had taken the stand it took at the committee stage of this bill and describe the general attitude of the hon. members who sat on this committee.

Cette pension à vie est versée dès que la personne quitte son poste de député, peu importe son âge. Toujours selon cette étude, le montant de l'indemnité de retraite est égal à 30 p. 100 de l'indemnité parlementaire dans le cas d'un député ayant siégé pendant six ans et augmente de 5 points de pourcentage pour chaque année supplémentaire jusqu'à concurrence de 75 p. 100 pour un député ayant siégé 15 ans ou plus (1330) Cela signifie qu'un député de l'arrière-ban ou un député de l'opposition comme moi pourrait retirer, après n'avoir été réélu qu'une seule fois, une pension à vie d'environ 20 000 $ par année.
It goes on to read: ``The amount of retiring allowance for a member is equal to 30 per cent of the average sessional allowance after six years as a member and increases by 5 percentage points for each additional year to a maximum of 75 per cent after 15 years'' (1330 ) This means that a lowly backbencher or an opposition member like myself could walk away, after being re-elected just once, with a pension of about $20,000 a year for life.