Vertaling van "députés avaient assisté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Unité assistance parlementaire et frais généraux des députés
Parliamentary Assistance and Members' General Expenditure Unit

comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen
Advisory Committee dealing with Harassment Complaints between Accredited Parliamentary Assistants and Members of the European Parliament and its Prevention at the Workplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a un certain nombre d'années, il y a eu, dans notre pays, un débat sur un pipeline qui a duré des jours, des semaines, voire des mois, parce que les Canadiens avaient le droit, même si le parti qui les représentait à la Chambre comptait peu de députés, d'assister à un débat en bonne et due forme, à un débat exhaustif sur une mesure législative, pour que les Canadiens de l'Est puissent comprendre le problème que pose ce projet de loi en Colombie-Britannique.
We can go back to the pipeline debate a number of years ago that went on for days and weeks and months because it was a right of Canadians, no matter how small their group in the House, to debate a bill until it was fully debated and fully discussed, so the people of eastern Canada can understand what is the problem with the legislation in British Columbia.

J'ai été un peu troublé d'apprendre, il n'y a pas longtemps, que les députés d'Okanagan—Shuswap et de Wild Rose avaient assisté à une rencontre d'un groupe séparatiste de l'Ouest.
I was slightly distressed when I read not long ago that the members for Okanagan—Shuswap and Wild Rose attended a western separatist meeting.

Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a assisté à la réunion du comité et a répondu à toutes les questions que les députés avaient à ce sujet. J'y étais présent moi aussi, en compagnie de trois sous-ministres.
Mr. Speaker, the President of the Treasury Board attended committee, as I did and as three deputy ministers did, and answered all questions that members had on this issue.

Lors de son audition par la commission des affaires juridiques, M. Martin a affirmé que ces poursuites avaient été engagées sous l'impulsion d'un autre député et de son assistant afin de prendre sa place en tant que député au Parlement européen.
In the course of his hearing by the Committee on Legal Affairs, Mr Martin maintained that the prosecution was brought as a result of the efforts of another Member and his assistant to take his place as Member of the European Parliament.

76. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1 novembre 2005 comme il est prévu à l'article 14, paragraphe 5, point e), et à l'article 14, paragraphe 6, points b) et c), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; déplore, en outre, que le Parlement n'ait pas encore conclu de contrat-cadre avec des sociétés spécialisées dans la gestion, selon la législation nationale applicable, des questions fiscales et de sécurité sociale relatives aux contrats de travail, comme le prévoit l'article 14, paragraphe 5, point f), de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés et conformément aux demandes formulées au moins depuis juillet 2004;
76. Regrets that, as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005 and as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants" affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in the management in accordance with the applicable national law of tax and social security issues connected with employment contracts, as required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

64. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1er novembre 2005 comme il est prévu aux articles 14, paragraphe 5, e) et 14, paragraphe 6, b) et c) de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; demande par conséquent aux questeurs de fixer une date limite et de la faire respecter et engage le Secrétaire général à prendre, au besoin, des mesures disciplinaires pour faire en sorte que tous les assistants soient dûment couverts par un régime de sécurité sociale pendant la durée de leur contrat, eu égard notamment aux nombreuses prolongations du délai prévu pour la remise des documents;
64. Regrets that as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005, as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants’ affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; ; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in management, in accordance with the applicable national law, of tax and social security issues connected with employment contracts, as is required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

Le whip du gouvernement a donc assisté à l'élection, et sa manière forte a été l'objet d'un recours à la question de privilège. Plusieurs députés qui avaient assisté à cette séance du Comité des finances ont pris la parole à la Chambre et ont accusé le whip libéral d'intimidation.
The government whip attended the election and her strong-arm tactics became the subject matter of a question of privilege where a number of members who were present at the finance meeting rose in the House and accused the Liberal whip of intimidation.

Si les députés avaient assisté à bon nombre des réunions auxquelles j'ai assisté, ils auraient entendu parler des femmes qui ont éprouvé plusieurs problèmes de santé, depuis le rejet pur et simple des implants causant de graves infections jusqu'à la présente de cicatrices.
If members had been at many of the meetings I attended, they would have heard about women who had suffered a number of medical problems from outright rejection of implants causing massive infections to scarring.