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Assemblée des députés
Capacité à décider
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Décider des produits à stocker
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député
Député au Synode
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée au Synode
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du Synode
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]




membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés John Flack, André Elissen, Christelle Lechevalier, Marie-Pierre Vieu, Wajid Kahn et John Howarth.

On a proposal from the JURI Committee, Parliament validated the mandates of John Flack, André Elissen, Christelle Lechevalier, Marie-Pierre Vieu, Wajid Kahn and John Howarth.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


déclare dès lors que le siège du Parlement et les lieux de travail des députés et fonctionnaires devraient être décidés par le Parlement lui-même;

Declares, therefore, that Parliament's seat and places of work for Members and officials should be decided upon by Parliament itself;


Je demande à tous les députés de décider, si ce Parlement ne peut apporter les garanties qui doivent à juste titre accompagner cette mesure, de ne pas adopter du tout cette mesure.

I call upon all Members to determine that, if this House cannot provide the safeguards which should rightly accompany this measure, then it should not adopt this measure at all.


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Le Parlement européen traite cette question uniquement de manière sélective, quand certains députés européens décident de soulever la question.

The European Parliament deals with this issue only selectively, when some MEPs choose to raise the issue.


- (EN) Madame la Présidente, les députés ont décidé de tenir une discussion commune sur les trois rapports de Mme Morgan et MM. Langen et Seppänen, respectivement.

Madam President, Members have decided to hold a joint debate on the three reports by Mrs Morgan, Mr Langen and Mr Seppänen.


Aujourd’hui, je suis le rapporteur fictif et je voudrais vous rappeler que, l’année dernière, les députés ont décidé de garder trois lieux de travail et de maintenir les sessions à Strasbourg.

Today, I am the shadow rapporteur and I would like to remind you, that last year Members of the European Parliament decided to retain three work places and to continue sessions in Strasbourg.


décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;

Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;


Toutes les réunions et documents préparatoires sont publics, à moins que 75% des députés aient décidé par un vote de tenir une réunion à huis clos ou de ne pas divulguer un document qui peut être contrôlé par le Médiateur et par la Cour.

All preparation meetings and documents should be open - unless 75% have voted in favour of a derogation closing a meeting or a document which can be controlled by the Ombudsman and the court.


Lorsqu'il a droit simultanément au versement de l'indemnité transitoire visée à l'article 13 et au versement de la pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, l'ancien député se voit appliquer le régime pour lequel il se décide.

Should a former Member be entitled simultaneously to the payment of the transitional allowance pursuant to Article 13 and the pension pursuant to Article 14 or Article 15, he or she shall decide which arrangement shall be applied.


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