Vertaling van "députée pourrait-elle préciser " (Frans → Engels) :

La députée pourrait-elle préciser pourquoi, selon elle, un accord commercial avec un petit pays, accord qu'elle appuie pourtant, n'est pas suffisamment ambitieux?
Would she explain further why she thinks trade with a small country, which on the one hand she is supporting, is not ambitious enough?

La députée pourrait-elle préciser ce qu'elle a entendu lors de ces consultations et comment nous avons tenu compte de ce qui a été dit dans le projet de loi d'exécution du budget?
Can the member expand on what she heard in those consultations and how we have implemented that in the budget bill?

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

La députée pourrait-elle préciser si elle sait quels articles du Code criminel ont été invoqués lors de ces arrestations?
Could the member specify if she is aware of which sections of the Criminal Code were used for those arrests?

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

La députée de Surrey-Nord pourrait-elle préciser si elle a voté pour ou contre le projet de loi?
Could the hon. member for Surrey North please clarify which way she voted on the bill?

La députée pourrait-elle nous donner des précisions quant à savoir si le problème est aussi grave dans sa province que dans la nôtre? (1255) Le vice-président: La députée de Blackstrap dispose d'une minute pour répondre.
Could the member give us some details as to whether this is as big an issue and problem in her province as it is in mine (1255) The Deputy Speaker: The hon. member for Blackstrap has one minute to respond.

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.