Vertaling van "députée lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.
In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.

Le Conseil est d’accord avec l’honorable députée lorsque celle-ci souligne l’importance de la promotion des droits de l’enfant.
(EN) The Council agrees with the honourable Member underlining the importance of promoting children’s rights.

− (EN) Monsieur le Président, je ne pensais bien sûr pas à l’honorable députée lorsque j’ai fait mon commentaire.
− Mr President, I was not, of course, thinking of the Honourable Member when I made my comment.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) La Commission donne raison à l’honorable députée lorsqu’elle affirme que les disciplines de l’ingénierie revêtent une importance particulière pour l’économie européenne tout entière, en ce qui concerne notamment notre stratégie pour un renforcement de la croissance et de l’emploi.
Günter Verheugen, Vice-President of the Commission (DE) The Commission agrees with the honourable Member that the engineering disciplines are particularly important for the European economy as a whole, especially with regard to our strategy for greater growth and employment.

Je souhaiterais remercier l’honorable députée pour cette question pertinente sur un sujet qui a occupé une place prépondérante parmi les préoccupations de la présidence autrichienne lorsque celle-ci a préparé le sommet de printemps du Conseil européen.
(DE)I would like to thank the honourable lady Member for this pertinent question on an issue that was of particular concern to the Austrian Presidency when it was preparing the European Council’s Spring Summit.

Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.
Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.

Ni le Conseil européen ni le Conseil n’ont pris position sur les questions que soulève l’honorable députée, puisque celles-ci, comme celles que j’ai abordées précédemment, relèvent de la compétence des États membres.
Neither the European Council nor the Council have taken up a position with regard to the matters raised by the honourable Member, since these fall within the remit of the Member States, as do the ones I mentioned earlier.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement, lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.