Vertaling van "députée européenne mme sharon " (Frans → Engels) :

Le 17 février 2006, en réponse à la question parlementaire de la députée européenne Mme Sharon Bowles, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «Selon les informations dont la Commission dispose actuellement, les règles fiscales espagnoles relatives à l’amortissement de la survaleur semblent être applicables à toutes les entreprises en Espagne, indépendamment de leur taille, du secteur, de la forme juridique ou du fait qu’elles soient privées ou publiques, dès lors qu’elles constituent des règles d’amortissement générales.
On 17 February 2006, in reply to the parliamentary question by Ms Sharon Bowles MEP, a Commissioner answered, on behalf of the Commission, as follows: ‘According to the information currently in its possession, it would however appear to the Commission that the Spanish (tax) rules related to the write off of “goodwill” are applicable to all undertakings in Spain independently from their sizes, sectors, legal forms or if they are privately or publicly owned because they constitute general depreciation rules.

Le commissaire à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré: «Je salue le vote positif du Parlement européen en faveur de la modernisation du cadre financier de la chaîne alimentaire et remercie le rapporteur, Mme la députée européenne Agnès Le Brun, pour sa détermination à faire avancer ce paquet.
Commissioner for Health, Tonio Borg said: "I welcome the Parliament’s positive vote on this modernised food chain financial framework and thank the rapporteur Mrs Le Brun MEP for her commitment to bringing this financial package forward.

Mme Zita Gurmai, députée européenne, a ajouté: «Je suis ravie que la toute première ICE enregistrée soit prête à recueillir des signatures en ligne.
Mrs Zita Gurmai MEP added: “I’m glad to see that the first ever registered ECI is now ready to start collecting signatures online.

La commission des affaires juridiques s'est prononcée en faveur du rapport présenté par Mme Dagmar Roth-Behrendt, députée européenne, sur un ensemble de propositions de la Commission qui permettraient d'économiser un milliard d'euros d'ici 2020.
The Committee backed a report by Ms Dagmar Roth-Behrendt MEP on a package of proposals by the Commission which would save €1 billion by 2020.

Par deux fois, l’EFSA a conclu que le maïs MON 863 n’aurait pas d’effet indésirable. Cet avis est le résultat d’une concertation avec les autorités nationales des États membres et a été par la suite réexaminé et confirmé par l’EFSA en 2006, à la suite de la demande adressée par la députée européenne, Mme Breyer, à la Commission.
In both cases, EFSA concluded that MON 863 maize would not have an adverse effect, and this opinion was reached with the involvement of the national authorities of the Member States and was further reviewed and confirmed by the Authority in 2006 following a specific request to the Commission by the honourable Member Ms Breyer.

L’initiative tiendra dûment compte d’une consultation des parties prenantes et des recommandations du rapport rédigé par une ancienne députée européenne, Mme Echerer, sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes.
The initiative will take due account of a consultation of stakeholders and of the recommendations of the report written by a former MEP, Mrs Echerer, on collective management of copyright and related rights.

J’ai été surpris d’apprendre que Mme Honeyball, une députée européenne du Parti travailliste britannique, invitait la Commission à présenter une directive sur les taxes routières annuelles au sein de l’Union européenne et sur le cadre général de l’imposition frappant l’acquisition des véhicules à moteur en invoquant la réalisation du marché unique, alors que le ministre britannique des finances affirme à la une des journaux: "Nous devons explicitement rejeter l’idée erronée selon laquelle un marché unique doit inexorablement entraîner une harmonisation fiscale, un fédéralisme fiscal, puis un État fédéral".
I was surprised to discover that Mrs Honeyball, an MEP for the UK Labour Party, is calling for a Commission directive on annual road taxes in the European Union, and on the structure of car purchase tax on the grounds of completing the single market, when the UK Chancellor of the Exchequer is quoted on the front page of today's newspapers as saying 'We must explicitly reject old flawed assumptions that a single market should lead inexorably to tax harmonisation, fiscal federalism and then a federal state'.

Mme Lissy Gröner, députée européenne, a suggéré l'élaboration d'un rapport global trisannuel sur le sujet.
Ms Lissy Gröner, MEP, suggested a comprehensive report every three years on this topic.

Mme Karla Peijs, députée européenne et rapporteur d'un document sur les paiements dans le marché intérieur, adopté le 26 octobre 2000 détaillera les demandes du Parlement européen.
Karla Peijs, Member of the European Parliament and rapporteur of the document on payments within the internal market that was adopted on 26 October this year, will detail the demands of the European Parliament.