Vertaling van "députée a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]
member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

conseiller aux Etats | députée au Conseil des Etats
Councillor of States

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la déclaration du 3 mars 2015 du porte-parole de la VP/HR sur le refus de laisser entrer Sandra Kalniete, députée au Parlement européen, sur le territoire de la Fédération de Russie
– having regard to the statement by the spokesperson for the VP/HR of 3 March 2015 on the refusal to allow MEP Sandra Kalniete to enter the territory of the Russian Federation,

se félicite de l'augmentation du nombre de députées au parlement turc, qui est passé de 9,1 % en 2007 à 14,3 en 2011; constate toutefois que ce pourcentage reste faible et appelle de ses vœux une nouvelle loi relative aux élections et aux partis politiques pour mettre en place un système de quotas contraignant assurant une représentation équitable des femmes sur les listes électorales; se déclare préoccupé par la faible représentation générale des femmes dans la vie politique turque, aux postes de direction dans l'administration publique et dans les partis politiques;
Welcomes the increase in the number of female members of the Turkish Parliament, from 9,1 % in the 2007 elections to 14,3 % following the 2011 elections; notes, however, that this percentage is still low, and calls for a new law on political parties and elections which would establish a mandatory quota system ensuring the fair representation of women on electoral lists; is concerned at the generally limited representation of Turkish women in politics, managerial positions in public administration, and political parties;

Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue députée et rappeler qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen, aussi longtemps que ses pouvoirs n’ont pas été vérifiés ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mme Irigoyen Pérez pourra siéger au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’elle ait effectué au préalable la déclaration qu’elle n’exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
I would like to welcome our new fellow Member and issue a reminder that, on the basis of Rule 3(2) of the Rules of Procedure of the European Parliament, until such time as her credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, Mrs Irigoyen Pérez shall take her seat in Parliament and on its bodies and shall enjoy all the rights pertaining thereto, provided that she has previously declared that she does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament.

La requête du tribunal, dûment renvoyée à la commission des affaires juridiques, concerne l'instance civile que M. Giuseppe Pisanu, alors ministre italien de l'intérieur, a introduite devant le tribunal ordinaire de Rome afin d'établir le caractère illicite de certaines déclarations qui avaient été faites à son sujet par M Alessandra Mussolini, députée au Parlement européen, et qui avaient été publiées ou auxquelles il avait été fait allusion dans la presse entre le 13 et le 19 mars 2005 et d'obtenir réparation de la part de M Mussolini pour ces déclarations.
The request of the court, which was duly forwarded to the Committee on Legal Affairs, relates to the civil proceedings that Mr Giuseppe Pisanu, the then Italian Minister for the Interior, brought before the District Court of Rome in order to establish the unlawful nature of certain statements made about him by Ms Alessandra Mussolini MEP and reported or referred to in the press between 13 and 19 March 2005, and to obtain redress from Ms Mussolini in respect of those statements.

La députée a déclaré: «L'historien militaire de renom, Gwynne Dyer, a soutenu récemment dans une allocution à Pembroke que la souveraineté canadienne a souffert du libre-échange».
I am quoting from Hansard, page 7067. The member said: “Noted military historian Gwynne Dyer said recently in a speech in Pembroke that the price of free trade has been a loss of Canadian sovereignty”.

J’ai déclaré hier être déterminé à avoir une proportion de femmes commissaires plus élevée que par le passé, mais un certain nombre de députées m’ont demandé aujourd’hui de décrire mon objectif précisément.
Yesterday I said that I am determined to have a greater proportion of women Commissioners than has been the case up to now, but a number of women Members have asked me today exactly what my objective is.

- (DE) Monsieur le Président, j'ai très bien entendu ce que Mme la députée a déclaré ici au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, à savoir, qu'elle est fondamentalement opposée à ce genre d'accord.
– (DE) Mr President, I clearly heard the lady Member state on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance that she opposed this sort of agreement in principle.

La députée a déclaré que, aux termes de la loi actuelle, on présume que les gens qui travaillent pour un parent tentent de frauder le régime d'assurance-chômage. On leur demande donc de prouver qu'ils entretiennent une relation employeur-employé légitime avec leur mari, leur femme, leur mère, leur père, leur frère ou leur soeur.
The hon. member said the current law presumes that family members who work for their relatives are guilty of defrauding the UI account and must prove they have a legitimate employer-employee relationship with their husband or wife, mother or father, brother or sister.

Troisièmement, la députée a déclaré au comité de direction que nous devrions étudier la question en comité plénier.
Third, the member said on the steering committee that we would look at this in committee of the whole.

Mme Sue Barnes (London-Ouest): Madame la Présidente, la députée a déclaré qu'on avait pénétré chez elle par effraction et que c'étaient probablement des jeunes.
Mrs. Sue Barnes (London West): Madam Speaker, the hon. member talked about having her house broken into, probably by youths.