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Arrosage par rigoles de niveau
Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

In accordance with Rule 163, the following Members who wished to draw the attention of Parliament to matters of political importance spoke for one minute:


Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:


La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

The following question for oral answer had been submitted by Members (Rule 128):


Il appartiendra aux députés de conserver les pièces originales pendant une durée raisonnable, soit jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date à laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.

It will be the responsibility of Members to keep the original supporting documents on file for a reasonable period of time, i.e. until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.


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3. Aux fins du contrôle de la concordance entre les pièces scannées et les documents originaux, les députés conservent ces documents jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant celle au cours de laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.

3. In order that checks may be carried out to match scanned copies of supporting documents with the originals thereof, Members shall keep the originals until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.


L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».

Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.


1. Les députés qui souhaitent continuer, en vertu de l'article 25, paragraphe 1, à adhérer au régime national actuel communiquent cette décision par écrit au président du Parlement européen dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent statut.

1. Members who wish to continue with the national system applicable hitherto pursuant to Article 25(1) shall notify the President of Parliament of this decision in writing within 30 days of the entry into force of this Statute.


Ont été désignés comme scrutateurs les députés suivants : Mme Patsy Sörensen, MM. Dieter-Lebrecht Koch, Giuseppe Nistico, Reinhard Rack, Ilkka Suominen et Mme Alima Boumediene-Thiery.

I can now tell you that Mrs Patsy Sörensen, Mr Dieter-Lebrecht Kock, Mr Giuseppe Nisticò, Mr Reinhard Rack, Mr Ilkka Suominen and Mrs Alima Boumediene-Thiery have been appointed tellers.


Ainsi, la composition de l'assemblée générale au 31 décembre 2001 était la suivante: assemblées municipales: 40 %, députations provinciales: 27 %, déposants de la caisse: 23 %, établissements d'intérêt social et culturel: 5 %, salariés de la caisse: 5 %.

For example, the composition of the general meeting was, on 31 December 2001: municipalities: 40 %; provincial councils: 27 %; depositors: 23 %; social and cultural institutions: 5 %; employees: 5 %.


L'article 7 de la loi 1/1990 de la Communauté autonome de Cantabrique du 12 mars 1990 régissant les organes directeurs des caisses d'épargne (Cajas de Ahorros) prévoit, pour l'assemblée générale, la représentation suivante, qui se retrouve dans les autres organes directeurs: assemblées municipales (Corporaciones Municipales): 38 %, députations provinciales: 25 %, déposants de la caisse: 22 %, établissements d'intérêt social et culturel: 10 %, salariés de la caisse: 5 %.

Article 7 of Cantabrian Regional Law 1/1990 of 12 March 1990 on the decision-making bodies of the savings banks provides for the following representation in the general meeting and the other decision-making bodies: municipalities: 38 %; provincial councils: 25 %; depositors: 22 %; social and cultural institutions: 10 %; employees: 5 %.


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