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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député soutient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le député soutient que le processus suivi par le Comité pour la sélection des projets de loi émanant des députés empiète sur son « droit de député de faire progresser l’étude de mesures d’initiatives parlementaires ».

The Member argued that the process followed by the Committee for selecting private Members’ bills infringed on his “right as a Member of Parliament to advance Private Members’ Business”.


Le député soutient que le ministre gère le risque d’incompatibilité de façon cavalière et qu’en permettant le dépôt à la Chambre de projets de loi pouvant être incompatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits, le ministre induit le Parlement en erreur, privant ainsi les députés de l’assurance que les mesures législatives proposées ne vont pas à l’encontre de la Charte et de la Déclaration.

He contends that the minister manages the risk of inconsistency in a cavalier fashion, and he argues that by allowing legislation to be introduced in the House that has a possibility of being inconsistent with the Charter of Rights and Freedoms or the Bill of Rights, the minister misleads Parliament, thus leaving members with no reliable assurance that proposed legislation is not in violation of the charter and the Bill of Rights.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


Le requérant soutient cependant qu’aucun élément n’a été recueilli pour confirmer qu’il n’aurait pas utilisé l’indemnité perçue conformément à son objet, en violation de l’article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen.

However, the applicant claims, no information was collected which confirms that he used the payment received for purposes other than that for which it was intended, in breach of Article 14 of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament.


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Je suis extrêmement satisfait de constater que le rapport de l’honorable député soutient pleinement la Commission dans sa volonté de prolonger l’initiative au-delà de cette année, moyennant certains amendements.

I am very pleased to see now that the honourable Member's report fully supports the Commission in securing an extension of the initiative beyond the end of this year, subject to some amendments.


La Commission soutient la requête émanant de la majorité des députés européens visant à publier des rapports réguliers sur l'application de cette directive.

The Commission supports the demand from a majority of Members of this Parliament for regular reports on the application of this directive.


- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le groupe libéral soutient les grandes lignes et les objectifs présentés par la présidence espagnole pour la réunion de Barcelone et nous avons eu l'occasion de commenter cette position en détail par le biais de l'intervention du vice-président Rato au sein de la commission économique et monétaire.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, Mr President-in-Office of the Council, we in the Liberal Group support the general approach and objectives presented by the Spanish Presidency for the Barcelona meeting and we were able to discuss them in detail when Vice-President Rato y Figaredo appeared before the Committee on Economic and Monetary Affairs.


Ayant rendu ma décision mardi sur la recevabilité de cette motion inscrite aux initiatives parlementaires, je voudrais maintenant aborder l'objet de ce que le député soutient être une atteinte à ses droits. Le député a soutenu que le fait que cette motion reste au Feuilleton, sans solution, a et continuera d'avoir des conséquences graves sur sa réputation et sa capacité de remplir ses fonctions de député.

Having rendered my ruling on Tuesday on the procedural acceptability of this motion's being dealt with under Private Members' Business, I will now address the matter of what the hon. member contends is a breach of his rights.


Le rapport, qui a été renvoyé au Comité des comptes publics pour examen, comporte, de l'avis du député, «des déclarations tendancieuses» (1505) Le député soutient que le vérificateur général a «débordé le cadre juridique et traditionnel de ses fonctions en tant que serviteur de la Chambre».

The report, which was sent to the public accounts committee for examination, contained what in the opinion of the member were ``politically biased statements'' (1505 ) The hon. member contended that the auditor general had ``overstepped the legal and customary boundaries of his duties as a servant of the House''.


Dans son exposé, l'honorable député soutient que les privilèges des députés de la Chambre des communes ont été atteints puisque ce rapport a été diffusé aux médias avant d'être déposé à la Chambre.

The hon. member submits that the privileges of the members of the House of Commons have been breached because this report was given to the media before being tabled in the House.


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