Vertaling van "député responsable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Cabinet du ministre responsable de la région de l'Outaouais et député de Chapleau
Office of the Minister responsible for the Outaouais Region and MNA for Chapleau

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande au gouvernement de lancer des enquêtes approfondies et impartiales avec la participation des Nations unies en vue d'une action pénale à l'encontre de toutes les personnes responsables de l'agression brutale récente de deux députés à l'Assemblée nationale appartenant au PSNC par des membres des forces armées ainsi que du recours excessif à la force par la police et l'armée dans le but de réprimer des manifestations, des grèves et d'autres conflits sociaux.
Calls on the government to ensure full and impartial investigations with the participation of the UN, leading to the prosecution of all those responsible for the recent brutal attack on the two CNRP members of the National Assembly by members of the armed forces and for military and police use of excessive force to suppress demonstrations, strikes and social unrest.

2. Tout député au Parlement européen responsable d’un manquement aux dispositions énoncées dans les règles de sécurité du Parlement européen ou dans le présent accord est passible des mesures et sanctions prévues à l’article 9, paragraphe 2, et aux articles 152 à 154 du règlement intérieur du Parlement européen.
2. Any Member of the European Parliament who is responsible for a breach of the provisions laid down in the European Parliament’s security rules or in this Agreement may be liable to measures and penalties in accordance with Rules 9(2) and 152 to 154 of the European Parliament’s Rules of Procedure.

4. En cas de manquements aux règles définies aux paragraphes 1 à 3, le fonctionnaire responsable du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC, selon le cas, en informe le Secrétaire général, qui en réfère au Président au cas où un député au Parlement européen est concerné.
4. In the event of a breach of the rules set out in paragraghs 1 to 3, the responsible official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU, as the case may be, shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President if a Member of the European Parliament is concerned.

Le Président est responsable de l'octroi de cette autorisation aux députés.
The President shall be responsible for granting the authorisation for Members.

4. En cas de manquements aux règles définies ci-dessus, le fonctionnaire responsable du SIC en informe le secrétaire général, qui en réfère au président au cas où l'auteur des manquements est un député au Parlement européen.
4. In the event of a breach of the rules set out above, the official responsible for the CIS shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President, should the perpetrator be a Member of the European Parliament.

Le président est responsable de l'octroi de cette autorisation aux députés.
The President shall be responsible for granting the authorisation for Members.

Cette convention rassemblerait des ministres, des députés du Parlement européen, des chefs d'entreprise, des doyens d'université et des responsables d'organismes de recherche, des banquiers et des investisseurs en capital-risque, des chercheurs de haut niveau, des innovateurs et, naturellement, des citoyens européens.
This should involve Ministers, Members of the European Parliament, business leaders, deans of universities and research centres, bankers and venture capitalists, top researchers, innovators and, last but not least, citizens of Europe.