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Assemblée des députés
Back bencher
Cabinet démissionnaire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Fin du mandat électif
MAL
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Simple député
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député qui l’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fait unique, ses deux grands-pères avaient été députés: John McGee avait fait partie du gouvernement de sir John A. Macdonald et le grand-père maternel de Frank, Charles McCool, avait lui aussi été député.

Both his grandfathers were members of parliament, something very unique: John McGee had been a member of Sir John A. Macdonald's government and his maternal grandfather, Charles McCool, was also an MP.


Si j'ai bien compris, Élections Canada est entré en scène peu après, demandant pourquoi le député ne lui avait pas signalé ce qu'il avait vu ou ne l'avait pas rapporté à la police.

A day or so later we understand that Elections Canada might have been brought into the picture by wanting to know why the member had not reported it to the police or Elections Canada.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766.

Further to the entry of Croatia into the Union in July 2013, the number of European deputies temporarily reached 766.


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Un des députés de ce côté-ci de la Chambre a demandé à un député ministériel qui avait la parole pourquoi, si tout était si parfait, si le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley n'avait aucune raison valable de changer de camp, si le gouvernement faisait tout ce qu'il faillait au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, pourquoi le gouvernement était-il si occupé à tenter de changer encore une fois les règles?

One of the members on our side asked the government member who was speaking that if everything was so perfect, if the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley had no valid reason for crossing the floor, if the government was doing everything right on equalization and the Atlantic accords, why then is there this flurry of activity for the government now trying to change the rules yet again?


Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobr ...[+++]

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


Lors de son intervention, le député avait soulevé plusieurs questions, notamment celle de la scission de sa question par le personnel du greffier. Selon le député, sa question avait été scindée en raison de sa longueur.

The hon. member raised a number of issues in his point of order, including the matter of the division of his question by the Clerk’s staff.


En outre, le juge a constaté que les actes du citoyen avaient eu comme conséquence d’accaparer les télécopieurs du député, ce qui avait privé les électeurs et d’autres personnes de l’utilisation ordinaire et raisonnable de ces appareils et avait empêché le député et son personnel d'assurer le bon fonctionnement des services et l’exercice des activités et des responsabilités du bureau du député.

In addition, the judge found that the citizen's actions had the effect of monopolizing the member's fax machines, thereby precluding the ordinary and reasonable use of them by constituents and others, and impeding the member and his staff from carrying out the orderly operation, activity and responsibilities of the member's office.


1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.

1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.


Le traité d'Amsterdam avait fixé le nombre de députés à 700.

The Amsterdam Treaty set the number of MEPs at 700.


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