Traduction de «député puisse présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'application du paragraphe 2 n'exclut pas que tout autre député puisse présenter une demande de renvoi conformément à l'article 188.
3. Application of paragraph 2 does not preclude a request for referral being tabled by other Members pursuant to Rule 188.

3. L'application du paragraphe 2 n'exclut pas que tout autre député puisse présenter une demande de renvoi conformément à l'article 175.
3. Application of paragraph 2 does not preclude a request for referral being tabled by other Members pursuant to Rule 175.

À une occasion, les déclarations de députés ont eu lieu, du consentement unanime, à 13 h 45 plutôt qu’à 14 heures, de façon à ce que la présentation de nouveaux députés puisse se faire à 14 heures, suivie de la période de 45 minutes réservée aux questions orales (Débats, 19 septembre 2000, p. 8333).
On one occasion, Statements by Members began with unanimous consent at 1:45 p.m. rather than at 2:00 p.m., so that new Members could be introduced at 2:00 p.m., followed by the 45-minute Oral Question Period (Debates, September 19, 2000, p. 8333).

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant les Affaires courantes du lundi 2 décembre 2013, le 42e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre durant la 1re session de la 41e législature, soit réputé avoir été présenté sous la rubrique « Présentation de rapports de comités »; que, sous la rubrique « Motions », une motion visant l'adoption du Rapport soit réputée avoir été proposée et appuyée; qu'aucun député ne puisse parler pour plus de 10 minutes sur la motion d'adoption du 42e Rapport; que les discours ne puissent être suivis d'une période de questions et d'observations; mais qu'un député puisse faire savoir au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député; qu'après 40 minutes de débats, ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during Routine Proceedings on Monday, December 2, 2013, the 42nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented to the House in the First Session of the 41st Parliament, be deemed to have been presented under the rubric “Presenting Reports from Committees”; under the rubric “Motions”, a motion to concur in the Report be deemed moved and seconded; no Member may speak for longer than 10 minutes on the motion to concur in the 42nd Report and the speeches be not subject to a question and comment period; provided that a Member may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another Member; and after 40 minutes of debate, or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the motion be deemed adopted on division.

[Traduction] M. Williams: Monsieur le Président, je dois malheureusement avouer que je ne faisais pas trop attention, mais notre député qui doit prendre la parole est absent et je me demandais si vous pouviez suspendre les travaux pendant quelques minutes jusqu'à ce qu'un de nos députés puisse prendre la parole. Je vous présente mes excuses, monsieur le Président, nous avons un député de la formidable province de Colombie-Britannique qui est disposé à débattre la motion.
[English] Mr. Williams: Mr. Speaker, unfortunately I have to admit I was not paying too much attention, but our speaker is not here and I was wondering if you could suspend the House for a few minutes until we are ready to bring our speaker forward.

Le vice-président: Les députés consentent-ils à ce que l'on revienne aux pétitions pour que le député puisse présenter sa pétition?
The Deputy Speaker: Are colleagues agreeable to going back to petitions so that the member can present his petition?

Y a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable député puisse présenter une autre pétition?
Does the hon. member have unanimous consent to present another petition?