Vertaling van "député puisse faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoquer les députés [ faire venir les députés ]
call in the members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant les Affaires courantes du lundi 2 décembre 2013, le 42e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre durant la 1re session de la 41e législature, soit réputé avoir été présenté sous la rubrique « Présentation de rapports de comités »; que, sous la rubrique « Motions », une motion visant l'adoption du Rapport soit réputée avoir été proposée et appuyée; qu'aucun député ne puisse parler pour plus de 10 minutes sur la motion d'adoption du 42e Rapport; que les discours ne puissent être suivis d'une période de questions et d'observations; mais qu'un député puisse faire savoir au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député; qu'après 40 minutes de débats, ou lorsque plus personne ne demandera la parole, selon la première de ces occurrences, la motion soit réputée adoptée.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during Routine Proceedings on Monday, December 2, 2013, the 42nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented to the House in the First Session of the 41st Parliament, be deemed to have been presented under the rubric “Presenting Reports from Committees”; under the rubric “Motions”, a motion to concur in the Report be deemed moved and seconded; no Member may speak for longer than 10 minutes on the motion to concur in the 42nd Report and the speeches be not subject to a question and comment period; provided that a Member may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another Member; and after 40 minutes of debate, or when no Member rises to speak, whichever is earlier, the motion be deemed adopted on division.

Je vous demanderai de faire en sorte que, lorsqu’un député demande à poser une question «carton bleu», ce député puisse prendre la parole immédiatement. Dans le cas contraire, le député auquel s’adresse cette question risque de quitter la salle, comme cela vient de se produire.
I would ask you to ensure that when a Member takes the opportunity to put a question under the blue card procedure, he or she is given the floor immediately. Otherwise, the Member who is being asked the question may leave the Chamber, as has just happened.

Je n'ai rien entendu dans la question à ce sujet. Nous passerons donc à une autre question, à moins que le député puisse faire un lien d'une façon ou d'une autre.
I did not hear anything in the question that had to do with this subject, so I think we will move on to another question, unless the hon. member can tie it in somehow.

Monsieur le Président, je trouve carrément insultant, non seulement pour les autres députés et moi, mais aussi pour les Canadiens et nos soldats, que le député puisse faire une telle allusion.
Mr. Speaker, I find it absolutely insulting not only to me and members of the House but to Canadians and to our troops that the member would even allude to such a thing.

1. décide de lever l'immunité de Vladimír Železný, sous réserve que cette levée d'immunité ne soit applicable qu'à la procédure pénale en cours et que, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prononcée au terme de ladite procédure, Vladimír Železný ne puisse faire l'objet d'une quelconque forme de privation de liberté ou de détention provisoire, ou d'une autre mesure susceptible de l'empêcher d'exercer les fonctions attachées à son mandat de député au Parlement européen;
1. Decides to waive the immunity of Vladimír Železný, subject to the condition that such waiver shall apply solely to the prosecution proceedings in hand and that, until such time as a final sentence is passed in those proceedings, Vladimír Železný shall be immune from any form of detention or remand or any other measure which might prevent him from performing the duties attaching to his mandate as a member of the European Parliament;

Compte tenu des considérations qui précèdent et conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement, après avoir examiné les raisons plaidant pour l'adoption ou le rejet de la demande de levée de l'immunité, la commission des affaires juridiques recommande la levée de l'immunité parlementaire de M. Vladimir Železný, à la condition que la levée d'immunité ne s'applique qu'à la procédure pénale en cours et que, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prononcée au terme de cette procédure, M. Železný ne puisse faire l'objet d'une privation de liberté, d'une détention provisoire ou d'une autre mesure qui l'empêcherait d'exercer les fonctions attachées à son mandat de député au Parlement européen.
In the light of the above considerations, pursuant Rule 7(1) and (2) of the Rules of Procedure, after having considered the arguments for and against waiving immunity, the JURI recommends that the EP waive Mr Vladimir Zelezný's parliamentary immunity, subject to the condition that the waiver of immunity shall apply solely to the prosecution proceedings and that, until such time as final sentence is given, Dr Zelesný must be immune from any form of detention or remand or any other measure which prevents him from performing the duties attaching to his mandate as a Member of the European Parliament.

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection, warmly welcomes the recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote the network widely to potential users and to devote adequate resources thereto so as to ensure that it can deal with an increase in case flow;

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection warmly welcomes recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote it widely to potential users and to devote adequate resources to ensure that it can deal with an increase in the case flow

Le président suppléant (M. Kilger): Je comprends que, de temps en temps, la Chambre puisse être plus ou moins animée, mais suivant la demande de l'honorable député de Saint-Hyacinthe-Bagot, je vais simplement demander à la Chambre sa coopération afin que tout député puisse faire ses interventions dans un respect mutuel (1030) M. Loubier: Je vous remercie, monsieur le Président.
The Acting Speaker (Mr. Kilger): Sometimes the House gets somewhat animated and that is understandable. However, following the request made by the hon. member for Saint-Hyacinthe-Bagot, I am asking for the co-operation of the House, so that members who have the floor can speak in an atmosphere of mutual respect (1030) Mr. Loubier: Thank you, Mr. Speaker.

J'admets qu'un député puisse faire une observation sur les propos de l'orateur précédent et, pertinence oblige, que le député revienne à l'intervention du dernier orateur, le député de Pierrefonds-Dollard.
I appreciate comment can be made about a previous speaker and then, in terms of relevancy, the member goes back to the intervention of the last spokesperson, the member for Pierrefonds-Dollard.