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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député prendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma réponse au député prendrait la forme d’une question.

My answer to the hon. member would be as a question.


En temps normal, le député prendrait lui-même la parole, mais étant donné que nous en sommes à la troisième heure de débat au sujet de ce projet de loi et que le député a parlé pendant la première heure, il n'est pas autorisé aujourd'hui en vertu de notre Règlement à prendre la parole.

Normally the member would be speaking himself at this time, but as it is the third hour of debate on this bill, and as the member spoke during the first hour of debate, he is not allowed under our standing orders to speak today.


Au lieu de réserver les séances d'information d'importance nationale aux ministres, le comité proposé par le sénateur Segal, qui serait multipartite et composé à la fois de sénateurs et de députés, prendrait part à des séances d'information en matière de sécurité et recevrait de l'information sur le renseignement des entités canadiennes chargées de la sécurité.

Rather than limit briefings of national importance solely to ministers, Senator Segal's proposed committee would be multi-partisan in nature, composed of both senators and MPs. These parliamentarians would receive security briefings and intelligence information from Canadian security entities.


Monsieur le Président, j'espérais que le député prendrait la parole pour faire ce que mon collègue d'Essex lui a demandé de faire, à savoir s'excuser de ce qu'il a dit au sujet de nos députés néo-brunswickois.

Mr. Speaker, I was hoping to hear that member, when he got on his feet, actually do what my colleague from Essex asked him to do, and that is apologize for what he said about our New Brunswick members.


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4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente ...[+++]

4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament’s bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is a ...[+++]


4. note que, en raison de la reconstitution, conformément au règlement, des organes du Parlement à la mi-législature, le comité consultatif prévu à l'article 7 du code de conduite figurant à l'annexe I du règlement, telle qu'elle résultera de la présente décision, ne pourra pas être institué avant la fin du mois de janvier 2012; décide en conséquence que les députés disposeront de 90 jours après l'entrée en vigueur du code de conduite pour présenter la déclaration d'intérêts financiers visée à l'article 4 de ce code et que les déclarations déposées sur la base des dispositions du règlement en vigueur à la date d'adoption de la présente ...[+++]

4. Notes that, on account of the mid-term reconstitution of Parliament's bodies in accordance with the Rules of Procedure, the Advisory Committee provided for in Article 7 of the Code of Conduct set out in Annex I to the Rules of Procedure as a result of this decision cannot be established before the end of January 2012; decides, therefore, that Members will have 90 days following the entry into force of the Code of Conduct to submit the declaration of financial interests referred to in Article 4 of that Code, and that declarations submitted on the basis of the provisions of the Rules of Procedure in force on the date this decision is a ...[+++]


Cependant, j'espérais que, lorsque le député prendrait la parole, il y aurait au Parti libéral un leader qui serait prêt à défendre la Constitution du Canada contre les efforts déployés par les sénateurs pour la modifier effrontément et unilatéralement.

However, I was hoping that when he stood there might be a leader there in the Liberal Party willing to stand up for Canada's Constitution against the senators' efforts to brazenly amend Canada's Constitution unilaterally.


20. rappelle que la nouvelle politique envers les groupes de visiteurs invités par les députés, lancée en juillet 2006, apporte une amélioration par rapport à la situation antérieure; estime que de nouvelles améliorations sont possibles, notamment dans le sens de la souplesse, et ce après l'achèvement du nouveau Centre des visiteurs; estime que le nombre minimal requis de visiteurs et le remboursement peuvent être revus, compte étant tenu des particularités des visiteurs pour que soit couverts les frais réels; demande, par conséquent, que lui soit présentée d'ici au 1 juillet 2007 une nouvelle proposition qui ...[+++]

20. Recalls that a new policy on the visitors' groups of Members was launched in July 2006 which represents an improvement compared to the former situation; is of the opinion that further improvements are possible, in particular in terms of flexibility, and that after the new Visitors' Centre is completed the minimum obligatory number of visitors and the reimbursement can be reconsidered, taking into account visitors’ particularities in order to cover the real cost; therefore expects to receive by 1 July 2007 a new proposal which will take Members' concerns into account and be implemented as soon as possible;


Cette mesure prendrait la forme d’une disposition globale, qui permettrait aux députés d’occuper des fonctions majeures et faciliterait la répartition de tels postes selon des considérations politiques.

It would be a measure that would be inclusive, that would enable more Members to hold positions of responsibility, and that would make it easier to distribute such posts politically across Parliament.


Ainsi, une interprétation de la disposition qui prendrait uniquement en compte le but de protection de l'indépendance des députés, affirmerait que le Parlement serait en session dès la proclamation des résultats de l'élection.

Therefore, any interpretation of the provision which only took account of the objective of protecting the independence of Members would have to conclude that Parliament was in session as of the proclamation of the election results.


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