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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.

[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.


En 1986, la Chambre a convenu de limiter à quatre le nombre de questions que chaque député pouvait faire inscrire au Feuilleton en même temps , dont trois auxquelles on pouvait répondre oralement à la Chambre , tout en codifiant le droit des députés d’exiger une réponse à une question écrite dans les 45 jours civils suivant son dépôt .

In 1986, the House agreed to a limit of four questions per Member on the Order Paper at any one time, three of which could be answered orally in the House, while also codifying the right of Members to request a reply to a written question within 45 calendar days of its filing.


Par conséquent, un opérateur économique prudent et diligent ne pouvait déduire des réponses données aux députés européens qu'elles portaient uniquement sur les prises de participations directes.

Therefore, from the answers given to the MEP's, a prudent and diligent economic operator could not infer that they only referred to direct acquisitions of shareholdings.


- Monsieur Naïr, la manière est peut-être grossière, comme vous dites, mais le problème est que, selon l'ancien règlement, un certain nombre de députés pouvait demander que le quorum soit constaté et puis quitter l'Assemblée.

– Mr Naïr, the method may be crude as you say, but the problem is that, according to the old Rules of Procedure, a certain number of Members could request the quorum and then leave the Chamber.


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- Monsieur le Président, mon ami le député von Wogau ne pouvait pas ne pas avoir le vote favorable du député Fatuzzo et du parti des retraités sur cet important document qui concerne la finance européenne, les finances publiques et la marché financier.

– (IT) Mr President, Mr von Wogau could not fail to win the vote of Mr Fatuzzo and the Pensioners’ Party on this major document on European finances, public finance and the financial market.


- (ES) Monsieur le Président, puisqu'il ne pouvait pas en être autrement, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a décidé, avec une abstention et une grande majorité favorable, que l'équilibre de l'écosystème marin - comme disent d'autres députés - garantirait, à l'avenir, l'emploi dans le secteur de la pêche et qu'il faudrait adapter la flotte aux ressources existantes.

– (ES) Mr President, since we had no choice, the Committee on the Environment decided, with one abstention and a large majority in favour, that only the balance of the marine ecosystem – as other Members have said – is going to guarantee employment in fishing in the future, and the fleet ought to be brought into line with the existing resources.


Je crois que le Parlement fait bien de s'en tenir aux règles actuelles parce que, comme l'a dit un autre collègue, très souvent, effectivement, ce ne sont pas les machines qui n'ont pas fonctionné, mais les députés qui ont oublié de voter, et si on pouvait corriger un vote par la suite, nous n'en finirions jamais.

I believe it is as well for Parliament to keep to the current Rules because, as another Member rightly said, very often it is not the machines that did not work but the Members that forgot to vote; if we were able to correct a vote after the event, we would never see the end of it.


Si le député pouvait nous expliquer cela, il vaudrait la peine que la Chambre lui accorde un peu de latitude car, comme le député des Prairies l'a souligné, c'est un sujet fascinant.

If the member could do that, I think it is well worth the House allowing him a little latitude in his speech because, as my friend from Grasslands pointed out, this is an intriguing subject.


Encore une fois, ce gouvernement, qui veut toujours valider son postulat selon lequel il coûte très cher de faire siéger la Chambre en dehors des heures régulières lorsqu'il y a une flopée d'amendements, a demandé, par l'entremise du président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et d'autres députés ministériels membres de ce comité, aux autorités de la Chambre de quantifier, de nous dire combien un député pouvait coûter l'heure.

Again, this government, which always tries to justify its premise that it costs a lot of money to have the House sit outside regular hours when there a whole slew of amendments, asked House officials, through the chair of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and other government members of that committee, to tell us how much a member of parliament costs an hour.


Puis, comme le hasard fait bien les choses, le Règlement a été modifié de sorte que si un député pouvait obtenir que cent autres députés appuient un projet de loi d'initiative parlementaire, ce projet de loi contournerait la loterie.

Then, as chance would have it, there was a change in the standing orders to the effect that if one could get a hundred seconders to a private member's bill, that bill could bypass the lottery.


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