Vertaling van "député pourrait-il indiquer " (Frans → Engels) :

Le député pourrait-il indiquer quels changements pourraient être apportés lors de l'étude en comité afin de préserver l'intégrité des parcs nationaux au Canada?
I would like to ask my hon. friend what changes we can make in committee to ensure the integrity of national parks across Canada.

.peut-être que le député pourrait nous indiquer dans quelle partie du projet de loi il est question de la station de Kitsilano.
—maybe the member can point to where the Kitsilano station is in the bill.

Le député pourrait-il indiquer pourquoi le gouvernement n'a pas déjà renvoyé le projet de loi au comité?
Perhaps the member would like to comment on why the government did not put it to committee already?

Étant donné que cela pourrait avoir de fortes répercussions, et qu'au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones il est généralement admis qu'il doit y avoir consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, le député pourrait-il indiquer précisément à la Chambre quelles nations il a consultées et comment elles ont accueilli cette mesure législative?
Since this could have a wide impact, and under the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples it is well recognized that there needs to be free, prior and informed consent, would the member tell the House exactly which nations he consulted with and what their approach was to this particular piece of legislation?

Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).
By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).

souligne que ce succès a fait de l'Union l'organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections et que l'attention portée au professionnalisme des MOE UE contribue d'une manière significative à la constitution d'un corps important d'experts hautement qualifiés et expérimentés en matière électorale; souligne qu'il est important de recruter et former, avec dynamisme, de nouveaux observateurs afin d'assurer une continuité dans les compétences de l'Union en matière d'observation des élections; souligne en outre que le professionnalisme des MOE UE renforce la contribution de l'Union à une sensibilisation durable aux divers éléments qui constituent un processus électoral démocratique; estime à cet égard que l'expérience des anciens députés européens en tant qu'observateurs à court terme et à long terme pourrait être prise en compte;
Stresses that this success has made the EU the leading organisation in the field of international election observation and that the focus on professionalism of EU EOMs is making an important contribution to the emergence of a significant number of highly qualified and experienced electoral experts; underlines the importance of actively recruiting and training new observers in order to ensure continuity in EU election observation expertise: stresses, furthermore, that the professionalism of EU EOMs enhances the EU's contribution to entrenching a sustainable awareness of the various elements that constitute a democratic election process; considers in this respect that the experience of former MEPs as short-term observers and long-term observers could be considered;

Dans certains cas, il pourrait être indiqué de ne pas divulguer l'identité des experts, par exemple pour les mettre à l'abri de toute pression extérieure indésirable ou pour protéger les intérêts légitimes des parties concernées par la procédure Toute interdiction de divulguer l'identité d'experts doit normalement être d'une durée limitée et être dûment justifiée.
It may be appropriate, in some circumstances, to withhold the identity of experts, for example to protect them against undue external pressures or to protect the legitimate interests of those concerned with the process. Any embargo on the identity of experts should normally be limited in time, and duly justified.

Les décideurs politiques devraient ainsi pouvoir rester en contact avec l'opinion publique européenne, et ce dialogue pourrait leur indiquer quels projets européens suscitent l'adhésion de la population.
This should help policy makers to stay in touch with European public opinion, and could guide them in identifying European projects which mobilise public support.

Pour les pays pour lesquels des données sont disponibles, les chiffres relatifs à plusieurs d'entre eux sont encore restreints à ce stade de la mise en oeuvre, de sorte qu'un seul projet de mobilité visant un pays donné pourrait sembler indiquer des tendances qui risquent de se révéler erronées à plus longue échéance.
Where data are available, it should be noted, at this stage of implementation, that numbers for several countries are still limited, so a single mobility project targeting a given country could suggest trends that might prove erroneous in the longer run.

Le député pourrait-il indiquer à la Chambre, et surtout au NPD, à quoi ressemble le monde post divulgation proactive?
I wonder if the member could provide, for the benefit of the House in general and the NDP in particular, what the post-proactive disclosure world is like?